Non. L’approbation initiale d’un nouveau bureau est généralement limitée à un an, et la demande ultérieure doit être examinée selon les exigences et preuves applicables.
Examiner l’activité réelle avant l’échéance
Conservez les pièces sur les tâches, le soutien et le développement de l’entreprise. Signalez tôt les écarts importants par rapport au plan. Ne présumez pas que conserver le titre de fondateur ou répéter les prévisions initiales démontre l’activité nécessaire à l’étape ultérieure.
Remontez à partir de la date de prolongation et les mois intermédiaires s'organisent d'eux-mêmes. Fixez un rappel bien avant l'échéance d'un an et servez-vous-en pour réunir ce qui existe réellement : registres de paie, ententes clients, états financiers, correspondance montrant ce que le fondateur a fait mois après mois. Examiner ces pièces tôt laisse la marge nécessaire pour corriger une lacune pendant que l'année court encore, seul moment où cela reste possible.
Si l'entreprise a changé de cap, dites-le clairement, avec dates et motifs : un changement documenté et apprécié selon ses propres faits n'a rien à voir avec un écart inexpliqué découvert à l'examen. Le temps passé en statut L-1A compte en outre dans le maximum général de sept ans : la prolongation est donc une étape d'une suite finie, non un renouvellement indéfini. Inscrivez le rappel à l'agenda en fonction de l'avis d'approbation lui-même plutôt que de la date d'entrée, car les deux peuvent différer de plusieurs semaines et une seule commande l'échéance.