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CANDIAC · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Le prix total de vente démontre-t-il un capital EB-5 suffisant?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Évaluez l’apport réel admissible, pas la valeur annoncée. Les actions conservées, dettes acquittées et paiements futurs peuvent représenter des droits différents des liquidités disponibles pour l’investissement.

Rapprocher la vente du montant investi

Le montant général actuel est de 1,05 million de dollars américains ou de 800 000 dollars pour un cas admissible au seuil réduit. Un prix élevé seul n’établit pas des fonds personnels licites, un capital à risque ou les dix emplois admissibles à temps plein requis.

Votre capital doit être véritablement à risque dans la nouvelle entreprise, et vous devez participer à la gestion quotidienne ou à l'élaboration des politiques; des droits déterminés de commanditaire peuvent suffire, alors qu'une simple participation financière passive ne suffit pas. Au moins dix emplois admissibles à temps plein doivent être attribuables à l'investisseur, et les méthodes de calcul permises diffèrent entre un investissement direct autonome et un projet de centre régional. Appliquez la méthode permise aux postes et aux travailleurs réels au lieu de diviser toutes les heures rémunérées en blocs commodes et de qualifier chaque bloc d’emploi admissible. Lorsqu’un promoteur propose le montant réduit, la détermination sous-jacente mérite d’être lue, car si la désignation ne tient pas, le manque à gagner est le problème de l’investisseur et non celui du promoteur.