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CANDIAC · PRÉPARER LE DOSSIER RÉEL

Un bail signé constitue une pièce du dossier de nouveau bureau, pas une preuve d’admissibilité au transfert

Guide pratique USAvisa · 2 minute(s) de lecture Révisé le 7 septembre 2026

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LA RÉPONSE COURTE

Une entreprise de Candiac préparant des locaux américains doit les relier à l’exploitation prévue. Le bail répond à la question des locaux; il n’établit ni le parcours étranger ni le poste de gestion que l’activité devra soutenir. Exemple hypothetique : un fabricant d’équipement de plongée commerciale loue un entrepôt avant de choisir qui dirigera le lancement américain. Le premier examen vérifie l’année réelle de travail admissible de l’employé à l’étranger, la relation corporative et le plan d’exploitation d’un an avant de traiter le bail comme solution.

01

Identifier l’étape réelle de l’exploitation

Un nouveau bureau exerce ses activités américaines depuis moins d’un an. Expliquez ce qui a commencé, ce qui reste prévu et le lien admissible entre sociétés. La date d’enregistrement seule ne décrit pas une activité régulière, systématique et continue. Utilisez les enregistrements, factures, opérations bancaires et dossiers de service pour distinguer la préparation de l’exploitation. La première décision consiste à savoir si le bureau est réellement nouveau, car le cadre d’un an pour un nouveau bureau ne s’étend pas simplement à une activité établie.

02

Relier les locaux et le plan au poste L-1A

Pour le nouveau bureau L-1A, étayez les locaux suffisants, l’année étrangère continue admissible en gestion ou direction dans les trois années pertinentes et la capacité de soutenir le poste américain admissible dans l’année suivant l’approbation. L’organisation doit poursuivre ses activités admissibles aux États-Unis et à l’étranger. L’approbation initiale est limitée à un an. La personne mutée a besoin d’une année continue d’emploi admissible à l’étranger au cours des trois années précédant la demande. Établissez un plan mois par mois montrant le personnel, l’activité de revenus et les pouvoirs après l’approbation; L-1A a un séjour maximal de sept ans même si le nouveau bureau grandit.

03

Évaluer séparément les connaissances spécialisées

Pour L-1B, documentez les connaissances spécialisées admissibles, l’emploi étranger et l’affectation. Les preuves du nouveau bureau comprennent des locaux suffisants et la capacité financière de rémunérer la personne et de commencer les activités. Le bail ne remplace aucun critère et l’engagement de loyer ne garantit pas l’approbation. Identifiez la mission dépendant du savoir et la preuve que l’employé l’a acquis à l’étranger. Les projections financières devraient montrer la capacité de commencer l’exploitation et de payer l’employé, tandis que L-1B comporte un séjour maximal de cinq ans.

NOTES SUR LES SOURCES

Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.

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