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CANDIAC · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Deux conjoints nommés dans la vente doivent-ils investir séparément au titre de l’EB-5?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

La propriété dans la vente ne détermine pas seule la structure d’immigration. Évaluez le demandeur principal, son apport admissible et le statut dérivé éventuel du conjoint.

Expliquer séparément les droits sur les fonds et l’admissibilité familiale

Un conjoint admissible et des enfants célibataires de moins de 21 ans peuvent être dérivés, sous réserve de l’admissibilité individuelle et des règles d’âge applicables. Ne présumez pas l’utilisation de tous les fonds par l’un des conjoints sans explication ni la protection automatique de l’âge à la signature. Les proches immigrants dérivés entrent généralement avec ou après le demandeur principal.

Prenez les dates réelles : la date de naissance de chaque enfant, le dépôt prévu et la disponibilité des visas selon votre imputation, qui suit couramment le pays de naissance. Demandez à l'avocat si le devis couvre la requête de l'investisseur, l'étape consulaire ou d'ajustement pour chaque membre de la famille, et l'étape de suppression des conditions deux ans plus tard, ou seulement la première de ces étapes. La Loi sur la protection du statut de l'enfant peut figer l'âge d'un enfant pendant une partie du processus, mais cette protection dépend des dates de dépôt et d'approbation de la requête ainsi que de la disponibilité d'un visa; la protection d'un jeune de 19 ans doit donc être calculée, et non présumée.

Le temps plein signifie normalement au moins 35 heures par semaine, et l’investisseur, son conjoint et ses enfants sont exclus comme travailleurs admissibles.