DANS CE GUIDE · Une option d’achat d’actions pourrait modifier plus tard la propriété au titre du traité
Commencez par l’ E-2 aperçu de l’admissibilité et de la demande
Partir de la propriété telle qu’elle existe aujourd’hui
Dressez la liste de chaque actionnaire, de la catégorie et du nombre d’actions émises, ainsi que de la citoyenneté de chaque détenteur : la nationalité aux fins du E-2 dépend de la citoyenneté et non du lieu de résidence. Au moins cinquante pour cent de l’entreprise doit appartenir à des ressortissants du pays visé par le traité. La citoyenneté canadienne est admissible; le fait de résider à Candiac n’établit rien en soi au sujet de l’entreprise. Les citoyens canadiens ont généralement besoin d’un visa E avant de voyager, ce qui constitue une étape distincte de l’analyse de la propriété. Conservez le registre, la preuve de citoyenneté et la date de capitalisation utilisés pour le calcul. Le demandeur doit décider si un changement de propriété envisagé nécessite une restructuration corporative avant le dépôt de la demande de visa.
Lire l’acte d’option, et non un résumé
Notez qui détient l’option, le nombre d’actions visées, le calendrier d’acquisition des droits, le prix de levée et toute condition — un tour de financement, une cible de rendement, un départ — qui déclenche ou bloque la levée. Notez aussi la citoyenneté du détenteur. Une option accordée à un ressortissant d’un pays non visé par le traité n’a pas le même effet qu’une option accordée à un autre citoyen canadien, et le régime d’options peut contenir des clauses que les fondateurs n’ont jamais lues attentivement. Demandez les documents d’option signés et les approbations du conseil, pas seulement le souvenir d’un fondateur. Le moment et les conditions de l’exercice peuvent déterminer si le risque est immédiat, conditionnel ou commercialement éloigné.
Faire le calcul de la propriété dans les deux scénarios
Calculez la propriété au titre du traité sur les actions en circulation aujourd’hui, puis de nouveau après dilution complète, en supposant la levée intégrale de l’option. Si le chiffre après dilution ramène la propriété au titre du traité sous cinquante pour cent, dites-le clairement et soumettez la question au conseiller juridique en droit des sociétés et en immigration ensemble. La situation actuelle régit la demande en cours, mais une perte de propriété prévisible influe sur la planification et doit être consignée plutôt que découverte plus tard. Le calcul devrait identifier le dénominateur, les droits de vote et chaque instrument inclus. Ce dossier permet au demandeur de décider de façon éclairée s’il doit différer, modifier ou divulguer une émission envisagée.
Garder la propriété en proportion du reste
La propriété n’est qu’un élément parmi d’autres. L’investisseur doit encore démontrer un capital substantiel véritablement engagé et exposé à un risque commercial, une entreprise commerciale réelle et en exploitation dont le caractère est plus que marginal, ainsi que la capacité de la développer et de la diriger. Le fait de détenir des actions n’autorise personne, en soi, à exercer un travail aux États-Unis. Déterminez sur lesquels de ces points l’option a une incidence et lesquels demeurent inchangés. Les relevés bancaires, contrats, factures et plan d’exploitation répondent à des questions différentes. Ils devraient démontrer des capitaux engagés et exposés à une perte, une entreprise que l’investisseur développera et dirigera, ainsi que des perspectives allant au-delà d’une activité marginale.
Expliquez précisément la nationalité de l’entreprise et la non-marginalité
Une prévision de revenus ne tranche pas à elle seule la question de la marginalité; le dossier devrait expliquer comment l’entreprise soutiendra plus que la subsistance personnelle ou apportera une contribution économique importante.
Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.