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CANDIAC · PRÉPARER LE DOSSIER RÉEL

Le contrat d’acquisition doit distinguer les fonds engagés des promesses du vendeur

Guide pratique USAvisa · 2 minute(s) de lecture Révisé le 7 septembre 2026

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LA RÉPONSE COURTE

Une personne de Candiac évaluant une acquisition E-2 doit comprendre ce qui est acheté, payé et mis à risque. Le prix annoncé ne correspond pas automatiquement à l’investissement admissible. Exemple hypothetique : un citoyen canadien accepte d’acheter un atelier de réparation de vélos, mais le dépôt demeure dans un compte personnel pendant que le vendeur attend une convention signée. La première décision consiste à savoir si les fonds sont réellement engagés dans le cadre d’un séquestre utilisable ou s’ils demeurent simplement disponibles.

01

Retracer les fonds et les obligations de l’acheteur

Expliquez l’origine licite, le parcours, les engagements et les conditions contractuelles. Un séquestre conditionnel au visa peut être admissible s’il est structuré adéquatement; conserver de l’argent pour un achat éventuel est différent. Établissez un calendrier daté de source et de parcours qui identifie chaque transfert, titulaire de compte et obligation contractuelle. Le dossier devrait préciser pourquoi l’investisseur peut perdre les fonds si l’entreprise ne réussit pas, tout en préservant toute condition de visa appropriée.

02

Évaluer l’entreprise après le transfert

La nationalité de traité, la propriété admissible, un investissement substantiel et une activité réelle non marginale demeurent nécessaires. Le principal doit développer et diriger l’entreprise. Les revenus antérieurs du vendeur n’établissent pas seuls le pouvoir futur de l’acheteur ou l’exploitation proposée. Décidez qui détiendra et contrôlera l’entreprise après la clôture, ce que l’investisseur fera quotidiennement et quels dossiers appuient ces faits. L’investissement doit être irrévocablement engagé et à risque, et l’entreprise ne peut pas être marginale.

03

Examiner la répartition du prix sans inventer un minimum

Demandez comment les actifs, les besoins et les modalités soutiennent l’activité réelle. L’E-2 n’a pas de minimum universel fixe. Distinguez les frais de demande et de conseil des fonds présentés comme investissement, sans promettre une approbation parce que le prix est élevé. Faites correspondre le budget d’exploitation aux factures, obligations de bail, stocks et besoins de personnel plutôt qu’à un prix d’achat arrondi. Le demandeur doit décider quelle dépense appartient à l’analyse d’investissement et laquelle demeure une dépense personnelle ou de dépôt. Gardez l’attribution conforme à la convention signée et au calendrier de paiement.

NOTES SUR LES SOURCES

Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.

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