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CANDIAC · E-2 GUIDE PRATIQUE

Devrions-nous régler l’option avant le dépôt de la demande ou après?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Réglez-la avant le dépôt si la levée est probable à court terme ou si les chiffres après dilution frôlent déjà la moitié. Si la levée est lointaine et conditionnelle, le dossier peut avancer sur la base de la propriété actuelle, à condition de documenter le risque. Dans les deux cas, il s’agit d’une décision juridique propre aux faits, non d’une préférence de calendrier.

Surveiller la propriété après la délivrance du visa

Fixez des jalons plutôt qu’une date d’achèvement promise : structure de capital confirmée, option analysée, cheminement des fonds réuni, dossier vérifié. Ensuite, rappelez-vous que la date d’expiration d’un visa et la durée de séjour autorisée inscrite au I-94 sont deux choses différentes, et que le E-2 est un statut de non-immigrant qui repose sur l’intention de quitter les États-Unis à la fin du statut. Examinez une levée prévue avant sa réalisation lorsque possible et évaluez rapidement tout changement réel de propriété, sans attendre la prochaine prolongation ou entrée.

La structure habituelle est un arrangement d’entiercement dont la libération n’est conditionnelle qu’à la délivrance du visa, conjugué à des dépenses déjà engagées et irrécupérables en cas d’échec de l’entreprise : un bail signé, des dépôts sur de la machinerie, des travaux d’aménagement, des stocks. La réponse courante est une convention signée avec des fonds détenus en fiducie et libérés à l’approbation, préparée avec un conseiller juridique avant la signature plutôt qu’après.