La propriété au titre du traité s’apprécie selon la façon dont l’entreprise est réellement détenue et contrôlée; une option non levée n’est donc pas traitée comme si les actions existaient déjà. Elle demeure un fait pertinent : un examinateur peut demander ce qui se produirait à la levée, et vous devez pouvoir répondre document à l’appui.
Répondre à la question de la levée avant qu’elle ne soit posée
Préparez une courte explication écrite de l’octroi : qui détient l’option, à quelles conditions, et quels seraient les pourcentages de propriété en cas de levée intégrale. Si la levée ramenait l’entreprise sous cinquante pour cent de propriété au titre du traité, examinez avec un conseiller juridique la possibilité de restructurer l’option, de la plafonner ou de la faire détenir par un ressortissant du pays visé par le traité. Ne présumez pas que l’octroi est rédhibitoire, et ne l’ignorez pas au motif qu’il est conditionnel.
Examinez chaque élément de la liste d’équipement ou d’inventaire de l’entreprise et associez-le à un acte de vente, un bail, une convention de consignation ou un contrat de fournisseur qui indique qui en détient réellement le titre et ce que l’investisseur a payé ou s’est engagé à payer. Le visa E-2 exige également la nationalité d’un pays signataire du traité pour l’investisseur et l’entreprise, la provenance licite et le parcours des fonds, un capital irrévocablement engagé et à risque, un montant substantiel par rapport au coût d’achat ou de création de l’entreprise ainsi qu’une entreprise réelle en exploitation qui soit plus que marginale.