Conservez le certificat tel qu'il a été délivré. Expliquez les noms historiques et actuels du lieu au moyen de sources géographiques ou civiles officielles au besoin, selon les instructions documentaires applicables. Le changement de nom d'un pays n'exige pas automatiquement un nouveau certificat. Ne modifiez jamais la mention originale pour la faire correspondre au passeport actuel.
Constituer une piste documentaire malgré un changement de nom
Supposons que l'acte de naissance, un ancien passeport et le passeport actuel d'une personne de Boisbriand écrivent le lieu de naissance de trois façons. Plutôt que de déposer un dossier incomplet en promettant de le compléter plus tard, réunissez d'abord les pièces d'état civil, dans la forme exigée par les instructions officielles, avec traductions certifiées au besoin. Si un avis officiel reprend une graphie que vous savez fausse, examinez le conflit et faites corriger le dossier.
Les instructions officielles du programme en vigueur à cette date, une identification écrite indiquant qui reçoit chaque paiement et dans quelles conditions, une répartition par personne pour le ménage et une déclaration indiquant ce qui arrive à tout paiement si la demande est refusée ou retirée. Conservez un document daté des modalités officielles en vigueur au moment de la décision, avec les documents d’état civil, d’identité, d’antécédents d’immigration et de source du paiement qui soutiennent le contrôle ultérieur.