Lisez l’aperçu préparation des investisseurs général
Un équipement loué ne se traite pas comme un équipement acheté dans un dossier E-2. Présentez trois éléments séparément : ce qui a déjà été payé, ce à quoi le contrat de location oblige l’entreprise, et ce qui demeure la propriété du bailleur. Demandez ensuite comment chacun est apprécié aux fins d’un investissement substantiel, à risque et engagé. La valeur marchande d’une machine que vous louez ne constitue pas automatiquement un montant d’investissement.
Exposer le contrat de location tel qu’il est rédigé
Travaillez à partir du contrat signé, et non d’un résumé ou d’une soumission. Notez les parties et leurs dénominations exactes, la durée, les paiements déjà versés, les obligations restantes, tout dépôt ou loyer payé d’avance, toute caution personnelle, les clauses de résiliation et de défaut, ainsi que l’existence et les modalités d’une option d’achat. Indiquez qui est propriétaire de l’équipement pendant la durée du contrat et à son terme. Si le locataire est une société liée plutôt que l’entreprise exploitante, signalez cet écart au lieu de l’atténuer, car il change l’identité de la personne qui s’est engagée.
Distinguer les sommes payées, les obligations engagées et les biens détenus
Construisez trois colonnes. La première regroupe les sommes déjà dépensées de façon irrévocable. La deuxième regroupe les obligations juridiquement contraignantes mais non encore payées. La troisième regroupe les biens dont l’entreprise est propriétaire. Ne les fondez pas en un seul montant global. Le caractère substantiel s’apprécie par rapport à l’entreprise en cause, et aucun minimum universel ne permet de mesurer une entente de location. Demandez comment les obligations prévues à vos documents sont traitées selon vos faits, plutôt que de présumer que les loyers engagés comptent intégralement ou ne comptent pas du tout.
Expliquer la raison d’exploitation et conserver le parcours des fonds
Exemple hypothétique : une personne établie à Boisbriand loue de l’équipement de production au lieu de l’acheter, afin de préserver son fonds de roulement pour le personnel et les stocks. Dites-le, et montrez où sont allés les fonds ainsi préservés, au moyen d’un parcours daté allant d’une origine licite jusqu’à l’entreprise. L’entreprise doit demeurer une entreprise réelle, exploitante et non marginale que l’investisseur développera et dirigera : décrivez donc la clientèle, les obligations de prestation et la prise de décision. Gardez le jugement commercial sur la location distinct de l’analyse d’immigration; l’analyse d’immigration ne remplace pas des conseils financiers indépendants sur cette décision.
Quoi d’autre vous préoccupe?
Existe-t-il un investissement minimal unique qui garantit l’admissibilité au E-2?Le fait de détenir de l’argent ou de posséder un actif suffit-il pour le E-2?Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.