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BOISBRIAND · TRANSFERT OU INVESTISSEMENT

Un propriétaire qui embauche un gestionnaire et prévoit de courtes visites

Guide pratique USAvisa · 2 minute(s) de lecture Révisé le 7 septembre 2026

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LA RÉPONSE COURTE

Être propriétaire d’une entreprise américaine ne suffit pas, en soi, à ouvrir l’une ou l’autre voie. L-1 repose sur un lien admissible entre entreprises, sur votre propre emploi admissible à l’étranger et sur le rôle que vous occuperiez; E-2 repose sur la nationalité liée au traité, sur un investissement substantiel, à risque et engagé, et sur votre capacité de développer et de diriger l’entreprise. Si un gestionnaire externe assure l’exploitation et que vous prévoyez des visites occasionnelles, le dossier doit décrire votre rôle personnel réel et ce que chaque activité prévue exige.

01

Décrire en détail ce que vous faites personnellement

Exposez vos pouvoirs décisionnels plutôt que votre certificat d’actions : qui embauche et congédie, qui fixe les prix, qui signe les contrats et les instructions bancaires, ce qui requiert votre approbation et ce que le gestionnaire embauché décide seul. Distinguez la surveillance exercée au sein d’un conseil de la direction quotidienne de l’entreprise. Pour E-2, la question du développement et de la direction porte sur la position et le contrôle réellement détenus par l’investisseur, et le contrôle comme la propriété s’apprécient selon les faits plutôt que par un simple pourcentage. Rédigez la réponse telle qu’elle sera une fois le gestionnaire en poste, et non telle qu’elle est pendant le démarrage.

02

Vérifier les faits L-1 selon votre parcours, pas celui de la société

Être actionnaire n’est pas un emploi. Pour L-1, établissez une année continue d’emploi admissible auprès d’une organisation admissible à l’étranger au cours de la période pertinente de trois ans, appréciée selon vos propres dates, et décrivez les fonctions réellement exercées. Décrivez ensuite le rôle américain que vous proposez d’occuper et vérifiez s’il s’agit du même rôle que vous comptez déléguer au gestionnaire embauché. Si le projet devait plutôt reposer sur les connaissances spécialisées, il s’agit d’une connaissance particulière des intérêts de l’organisation et de leur application internationale, ou d’une connaissance avancée de ses processus et procédures.

03

Traiter les visites comme des activités à faire examiner

Exemple hypothétique : un actionnaire résidant à Boisbriand prévoit visiter l’entreprise américaine quelques jours par trimestre pendant que le gestionnaire embauché assure l’exploitation. Notez ce qui se produirait durant ces journées : réunions, examen des comptes, signature de documents, formation du personnel, rencontres avec des clients. Demandez lesquelles de ces activités exigent une autorisation de travail selon vos faits, et sous quelle catégorie, plutôt que de présumer que la propriété vous permet de les exécuter. Rappelez-vous qu’un dépôt, un visa, une admission et une autorisation de travail effective demeurent distincts : confirmez ce dont dépendrait chaque visite avant d’arrêter un calendrier de déplacements.

NOTES SUR LES SOURCES

Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.

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