DANS CE GUIDE · Reconstituer la preuve d'origine des fonds EB-5 quand les institutions ont disparu
Commencez par l’ EB-5 aperçu de l’admissibilité et de la demande
Reconstituer le parcours quand l'institution n'existe plus
La dissolution d'une banque n'efface pas l'historique qu'elle a consigné. La demande doit démontrer à la fois une source licite et un parcours licite des capitaux; le dossier peut donc être rebâti à partir des relevés archivés que vous détenez déjà, de copies certifiées obtenues d'une institution successeure ou d'un liquidateur, et des confirmations de transfert d'époque. S'il reste une lacune, expliquez-la et corroborez la même opération autrement plutôt que de laisser un mouvement inexpliqué.
L'historique fiscal comme corroboration
Des documents fiscaux historiques prescrits peuvent être exigés dans un dossier EB-5, et il serait faux de supposer qu'un nombre déterminé d'années n'est jamais pertinent. Considérez les déclarations produites, les avis de cotisation et les avis officiels comme la colonne vertébrale qui date vos revenus et vos avoirs. Si un relevé de courtage a disparu, le document fiscal qui déclarait ces gains existe peut-être encore et peut ancrer les montants qu'un agent doit pouvoir retracer. Établissez une chronologie avant de demander des documents de remplacement : chaque revenu, vente, don, transfert de compte et étape d’investissement devrait avoir une date, un montant, un propriétaire et une pièce justificative. Cette séquence identifie précisément le document manquant et évite de demander à une institution un historique vague qu’elle ne peut pas retrouver.
Comptes conjoints, dons et opérations entre personnes liées
Le nom de votre conjoint sur un compte conjoint ancien ne transforme pas automatiquement les capitaux en un nouveau don qu'il faudrait documenter comme tel. La propriété dépend de la façon dont le compte a été alimenté et détenu : la preuve des apports compte plus que l'étiquette. Lorsqu'il s'agit réellement d'un don, la source licite du donateur doit être établie; et une vente entre personnes liées n'est pas interdite dans tous les cas, mais elle sera examinée de près. Exemple hypothétique : le produit de la vente d’une entreprise commerciale de pollinisation par les abeilles est entré dans un compte conjoint avant qu’un des époux vire le capital. Le premier examen compare le contrat de vente, l’état de clôture, l’historique du compte et le pouvoir d’utiliser le produit. Il faut décider si le dossier démontre l’origine licite et le parcours des fonds de l’investisseur, ou si une explication supplémentaire sur la propriété ou un don est nécessaire.
Délais d'archives, budget de traduction et état de préparation
La recherche d'archives et la traduction certifiée exigent temps et argent, et le total dépend des documents et des services nécessaires; un traducteur ou un cabinet peut vous remettre un devis écrit pour la portée de vos documents. L'investissement admissible est de 1 050 000 $ US, ou de 800 000 $ US dans une zone d'emploi ciblée ou un projet d'infrastructure, avec des rajustements législatifs à compter du 1er janvier 2027 : revérifiez le montant pour un dépôt ultérieur.
Compter les dix emplois sur la paie directe
Le EB-5 exige une participation à la gestion ou à l’élaboration des politiques, pouvant comprendre des droits admissibles de commanditaire. Comment le projet compte-t-il ses dix emplois par investisseur : masse salariale directe, ou modèle économique qu'un pôle régional peut utiliser ? Le formulaire I-829 est ensuite déposé dans les quatre-vingt-dix jours précédant le deuxième anniversaire afin de démontrer que l’investissement a été maintenu et que les emplois ont été créés.
Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.