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BOISBRIAND · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Combien coûteront réellement la recherche d'archives et les traductions?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Un total utile exige une portée définie : tout dépend du nombre de pages, des langues, de la certification et des frais exigés par chaque dépositaire. Vous pouvez obtenir des devis professionnels écrits une fois la liste des documents arrêtée. Budgétez ces frais à part du placement, sans présumer que tous les coûts se paient en même temps.

Distinguer les frais documentaires du capital à risque

Le capital admissible — 1 050 000 $ US, ou 800 000 $ US pour une zone d'emploi ciblée ou un projet d'infrastructure admissible — est de l'argent placé à risque dans l'entreprise, et non un budget de services professionnels. Distinguez aussi vos liquidités personnelles des bénéfices de votre société : les bénéfices non répartis d'une entreprise que vous détenez ne sont pas automatiquement des fonds à votre disposition, et leur transfert vers vous doit être documenté comme toute autre étape de la chaîne.

Demandez au projet si les frais administratifs sont remboursables si la demande est refusée, si le capital est restitué en cas de refus et à quelles conditions, et quand le capital devrait être remboursé si le projet réussit. Constituez un dossier d’examen daté comprenant le montant du capital, les frais administratifs et juridiques, les conditions d’entiercement, les documents de change, les documents relatifs à la source et un budget de réserve distinct.