Apportez les documents constitutifs, le registre de capitalisation à jour, les conventions de souscription ou d’achat d’actions, les certificats d’actions ou registres de parts, la convention entre actionnaires ou d’exploitation, ainsi que les résolutions nommant les dirigeants. Ajoutez les preuves de virement montrant l’entrée des fonds de chaque associé dans le compte de la société : une convention signée ne démontre pas à elle seule le mouvement des fonds.
Faire concorder la trace documentaire avec la version présentée
Si la convention est encore en négociation, dites-le clairement et apportez la version en cours plutôt que de décrire un montage que personne n’a signé. Signalez tout document qui indique des pourcentages incohérents : une lettre d’intention à soixante-quarante et un certificat à cinquante-cinquante appellent une question. Les pièces manquantes peuvent souvent être fournies plus tard, mais l’examinateur doit savoir dès maintenant quels documents existent, lesquels sont en attente et qui les détient.
Demander les documents de l'entité, la liste des biens avec les titres des véhicules et du matériel, le bail des locaux et ses modalités d'attribution, les contrats de service et s'ils survivent à un changement de propriété, et les privilèges enregistrés sur les biens. Plusieurs années d’états financiers et de déclarations fiscales, des registres de paie montrant de véritables employés, la liste d’équipement avec titres et évaluations, les contrats clients, le bail et tout permis que détient l’entreprise.
Réunissez les deux baux dans un même tableau : loyer mensuel, durée restante, option de renouvellement et sommes réellement engagées à ce jour.