Lisez-le.
Utilisez-le.
Des guides ciblés pour les questions qui méritent plus qu’une réponse rapide. Chacun comprend une feuille de travail pour préparer votre prochaine conversation.
Des guides pour votre prochaine décision.
Préparer un dossier de preuves de l’employeur TN avant de rédiger la lettre
Lire et se préparer Applicant planningTenir un registre du nouveau bureau L-1A de l’approbation à la prolongation
Lire et se préparer Applicant planningComparer les preuves E-2 pour une entreprise en démarrage et une acquisition
Lire et se préparer U.S. destination planningPlanification pour les infirmières et infirmiers autorisés canadiens : État de New York
Lire et se préparer U.S. destination planningPlanification pour les infirmières et infirmiers autorisés canadiens : Californie
Lire et se préparerSept décisions, expliquées avant de vous préparer.
Un portfolio ne remplace pas le titre exigé par la profession
Un graphiste qui prépare un dossier TN dispose souvent d’excellents échantillons de travail et d’un dossier de titres imprécis. Le 8 CFR 214.6 fixe les titres exigés pour chaque profession énumérée; pour la profession de graphiste, il prévoit un baccalauréat ou une licenciatura, ou un diplôme ou certificat d’études postsecondaires admissible accompagné de trois années d’expérience. Déterminez laquelle de ces deux voies vos documents appuient réellement avant de constituer le reste du dossier, et notez ce qui manque encore pour chacune.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Lire séparément les deux voies de qualification
- Donner au portfolio et aux preuves d’expérience des rôles distincts
- Séparer traduction, évaluation et destinataire des services
Un permis d’exercice québécois atteste une qualification, pas une citoyenneté
Un permis délivré par un ordre professionnel du Québec indique si vous pouvez exercer ici une profession réglementée. Il ne dit rien de la citoyenneté que vous détenez. La catégorie TN vise les citoyens canadiens et mexicains, et la résidence permanente canadienne, à elle seule, n’y donne pas accès. Avant une discussion de planification, préparez deux listes distinctes : vos citoyennetés et les preuves de chacune, puis les renseignements sur le permis et la profession que vous exerceriez.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Tenir séparés le dossier du permis et le dossier de la nationalité
- Poser la question du parcours personne par personne
- Préparer les questions de procédure dans l’ordre
Quand l’achat se conclut par tranches, montrez ce qui est déjà irrévocable
Une clôture échelonnée répartit les paiements sur plusieurs dates et conditions, ce qui rend le portrait du financement facile à surestimer. L’examen E-2 porte sur le capital réellement engagé et exposé au risque, et aucun montant minimal universel ne règle la question. Avant de signer, énumérez chaque tranche et indiquez lesquelles sont déjà irrévocables, lesquelles dépendent d’une décision ultérieure de votre part et lesquelles dépendent de l’action d’un tiers.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Lire les conditions rattachées à chaque tranche
- Confronter l’échéancier à ce qui peut être démontré maintenant
- Garder ensemble le caractère substantiel et l’entreprise
Qui poursuit l’entreprise étrangère après le départ du fondateur
Un projet de nouveau bureau L-1 suppose que l’organisation étrangère admissible continue d’exercer ses activités, alors que la personne qui part est souvent celle qui la fait fonctionner. Les preuves doivent montrer qui exécutera réellement le travail et prendra les décisions à l’étranger après ce départ. Aucun nombre fixe d’employés n’est à atteindre; décrivez l’organisation qui existera véritablement, avec les documents qui l’appuient.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Répertorier le travail opérationnel qui part avec le fondateur
- Confronter le projet à la taille de l’entreprise étrangère
- Prévoir ce que la première année devra démontrer
Deux évaluations divergentes : ce que chaque voie demande aux chiffres
Lorsque l’évaluation d’un courtier et celle d’un comptable donnent des montants très différents pour la même entreprise, la tentation est de choisir la voie que le chiffre le plus élevé semble favoriser. Aucune des deux voies ne se choisit par l’évaluation. L-1 repose sur les liens admissibles entre entreprises, l’emploi admissible, le rôle prévu et la capacité de l’activité à le soutenir; E-2 repose sur la nationalité liée au traité, l’investissement par rapport à l’entreprise et l’entreprise elle-même.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Demander à quelle fin chaque chiffre a été produit
- Repérer les faits que le chiffre ne change pas
- Comparer les preuves qui manquent de chaque côté
Un stage non rémunéré organisé par un collège doit être examiné pour lui-même
Un conjoint titulaire du statut TD et inscrit dans un collège peut se voir offrir un stage non rémunéré prévu au programme. Le statut TD permet les études et n’autorise pas l’emploi. Les activités non rémunérées ne sont pas toutes autorisées, et elles ne sont pas toutes interdites non plus : c’est l’activité précise qui est examinée. Réunissez les documents du stage avant toute signature et distinguez l’exigence scolaire de ce que reçoit l’organisation d’accueil.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Décrire le stage avec précision
- Distinguer l’exigence scolaire de la question du travail
- Comparer les statuts du ménage et noter les échéances
Quand un blocage de conformité retarde les fonds que vous vouliez engager
Une vérification de conformité bancaire peut retenir un virement sortant sans date de libération, et personne ne peut promettre combien de temps cela durera. Avant de considérer des sommes comme disponibles pour un investissement EB-5 ou pour un paiement lié à la Gold Card, décrivez où se trouve chaque montant, ce que l’institution vous demande de fournir et le parcours suivi par ces fonds. La capacité de transférer est un fait distinct du solde affiché.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Documenter le parcours et non seulement le solde
- Ne faire circuler les fonds que par des canaux vérifiables
- Garder les deux engagements distincts pendant l’attente