Lisez l’aperçu expansion d’entreprise général
Un projet de nouveau bureau L-1 suppose que l’organisation étrangère admissible continue d’exercer ses activités, alors que la personne qui part est souvent celle qui la fait fonctionner. Les preuves doivent montrer qui exécutera réellement le travail et prendra les décisions à l’étranger après ce départ. Aucun nombre fixe d’employés n’est à atteindre; décrivez l’organisation qui existera véritablement, avec les documents qui l’appuient.
Répertorier le travail opérationnel qui part avec le fondateur
Énumérez ce que le fondateur fait actuellement à l’étranger : vendre, gérer les relations avec les clients, signer des contrats, superviser le personnel, exécuter le travail technique, gérer les finances. À côté de chaque élément, nommez la personne ou l’entité qui reprendrait cette tâche après la mutation, et indiquez le document qui l’établit : contrat de travail, délégation de pouvoirs, avis aux clients ou entente de services. Notez aussi que les activités étrangères admissibles peuvent se poursuivre au sein d’une autre entité admissible du groupe, et non nécessairement chez l’employeur d’origine; une réorganisation prévue est donc une question à soulever explicitement.
Confronter le projet à la taille de l’entreprise étrangère
Exemple hypothétique : une entreprise de Mascouche compte deux personnes, le fondateur qui prévoit ouvrir le bureau américain et un travailleur autonome à temps partiel. Demandez qui signera les contrats, qui répondra aux clients, si les revenus se poursuivront pendant l’absence du fondateur, si une embauche aura lieu avant le départ, et si le fondateur conserverait des fonctions à l’étranger et selon quel partage du temps. Documentez l’année continue d’emploi admissible du fondateur à l’étranger au cours de la période de trois ans pertinente, et soumettez toute question de calendrier propre à la personne, comme une interruption ou un changement d’entité, à la personne responsable du dépôt.
Prévoir ce que la première année devra démontrer
L’approbation initiale d’un nouveau bureau est limitée à un an, des locaux physiques suffisants doivent être obtenus, et pour L-1A l’activité doit soutenir un rôle de gestionnaire ou de cadre dans l’année. Conservez le plan initial et consignez les changements importants au fur et à mesure, avec les dates : embauche retardée à l’étranger, perte d’un client, changement de signataire. Si l’activité étrangère diminue, il s’agit d’un fait à expliquer par des preuves plutôt qu’à omettre. Tenez une liste des questions ouvertes, notamment l’entité à laquelle sont rattachés l’emploi admissible et la poursuite des activités.
Quoi d’autre vous préoccupe?
Le fait d’être propriétaire ou administrateur d’une entreprise me rend-il admissible au L-1A?Quel historique d’emploi un examen de mutation L-1 devrait-il couvrir?Qu’est-ce qui distingue un dossier de nouveau bureau L-1A?Pourquoi le dossier d’admission du conjoint ou de la conjointe L-2 importe-t-il pour le travail?Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.