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MASCOUCHE · TRANSFERT OU INVESTISSEMENT

Deux évaluations divergentes : ce que chaque voie demande aux chiffres

Guide pratique USAvisa · 2 minute(s) de lecture Révisé le 7 septembre 2026

Lisez l’aperçu comparaison des parcours général

LA RÉPONSE COURTE

Lorsque l’évaluation d’un courtier et celle d’un comptable donnent des montants très différents pour la même entreprise, la tentation est de choisir la voie que le chiffre le plus élevé semble favoriser. Aucune des deux voies ne se choisit par l’évaluation. L-1 repose sur les liens admissibles entre entreprises, l’emploi admissible, le rôle prévu et la capacité de l’activité à le soutenir; E-2 repose sur la nationalité liée au traité, l’investissement par rapport à l’entreprise et l’entreprise elle-même.

01

Demander à quelle fin chaque chiffre a été produit

Pour chaque évaluation, notez la date, la finalité annoncée, la méthode employée, les hypothèses retenues et la personne qui l’a commandée. Indiquez si elle inclut l’achalandage, les stocks, l’équipement ou un immeuble, puis comparez avec ce que l’acheteur paierait réellement et pour quoi. Une évaluation est une preuve de la valeur possible d’une entreprise; elle ne démontre pas qu’un capital a été engagé. Pour le caractère substantiel en E-2, ce qui compte est ce qui a été engagé de façon irrévocable et exposé au risque, mesuré par rapport au coût total d’acquisition ou d’établissement de l’entreprise.

02

Repérer les faits que le chiffre ne change pas

Exemple hypothétique : un propriétaire d’entreprise de Mascouche reçoit deux montants très différents pour la même cible américaine. Ni l’un ni l’autre ne modifie la chaîne de propriété, l’historique d’emploi daté, les fonctions réellement exercées ou les locaux disponibles. Sous L-1, une évaluation plus élevée ne crée ni lien d’entreprise admissible ni année d’emploi admissible. Sous E-2, un montant plus élevé peut augmenter le coût par rapport auquel l’investissement est mesuré, ce qui n’est pas automatiquement favorable. Signalez chaque fait qui dépend encore d’une transaction en négociation et distinguez-le de ce qui est déjà documenté.

03

Comparer les preuves qui manquent de chaque côté

Pour L-1, dressez la liste des documents corporatifs, des registres de paie, des descriptions de fonctions datées et des preuves relatives aux locaux, puis déterminez si le projet repose sur un rôle de gestionnaire ou de cadre ou sur des connaissances spécialisées, c’est-à-dire une connaissance particulière des intérêts de l’organisation et de leur application sur les marchés internationaux, ou une connaissance avancée de ses processus et procédures, et non une simple familiarité avec le travail. Pour E-2, énumérez les preuves de nationalité, l’origine et le parcours des fonds, la démonstration de non-marginalité et la façon dont le demandeur développerait et dirigerait l’entreprise. Ajoutez le ménage : les conjoints E et L admissibles sont autorisés à travailler en vertu de leur statut valide, avec la preuve I-94 propre à la personne, tandis que les enfants constituent une question distincte.

NOTES SUR LES SOURCES

Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.

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