Lisez l’aperçu vie de l’autre côté de la frontière général
Un conjoint titulaire du statut TD et inscrit dans un collège peut se voir offrir un stage non rémunéré prévu au programme. Le statut TD permet les études et n’autorise pas l’emploi. Les activités non rémunérées ne sont pas toutes autorisées, et elles ne sont pas toutes interdites non plus : c’est l’activité précise qui est examinée. Réunissez les documents du stage avant toute signature et distinguez l’exigence scolaire de ce que reçoit l’organisation d’accueil.
Décrire le stage avec précision
Notez qui a organisé le stage, qui en assure la supervision, combien d’heures il représente et sur quelle période, s’il donne droit à des crédits et si l’établissement l’exige pour l’obtention du diplôme. Décrivez ensuite le côté de l’organisation d’accueil : quelles tâches seraient exécutées, si d’autres personnes sont rémunérées pour des tâches semblables, si l’organisation embaucherait autrement quelqu’un, et si une allocation, une indemnité ou un remboursement de dépenses est prévu. Indiquez qui signe l’entente et ce qu’elle prévoit en matière d’assurance. L’appellation utilisée dans les documents ne tranche pas la question; ce sont ces faits qu’une personne chargée de l’examen peut apprécier.
Distinguer l’exigence scolaire de la question du travail
Exemple hypothétique : dans un ménage de Mascouche, un conjoint sous statut TD est inscrit à un programme collégial exigeant un stage de plusieurs centaines d’heures, et l’entreprise d’accueil rémunère d’autres personnes qui exécutent des tâches semblables. Deux questions coexistent. La première est ce que le programme exige par écrit. La seconde est de savoir si l’activité proposée constituerait un emploi au sens de l’immigration, ce qui s’apprécie selon l’entente réelle. Obtenez l’exigence écrite du programme et la description du rôle par l’organisation d’accueil, et faites examiner les deux avant la date de début plutôt que de présumer que l’absence de rémunération règle la question.
Comparer les statuts du ménage et noter les échéances
Précisez le statut de chaque personne et ce qu’il permet. Le statut TD n’autorise pas l’emploi. Les conjoints à charge admissibles sous statut E ou L sont autorisés à travailler en vertu de leur statut valide, avec la preuve I-94 propre à la personne; les enfants relèvent d’une règle différente. Un statut qui convient aux projets d’une personne n’est pas nécessairement offert à une autre. Si les projets du conjoint pointent vers un autre statut, posez la question directement plutôt que de remodeler le stage pour qu’il entre dans le cadre actuel. Consignez la date de début du programme, les dates d’expiration des statuts et toute échéance liée à l’âge d’un enfant, puis énumérez les questions en suspens.
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