Demandez des devis couvrant l'analyse de l'entente réelle, les documents du donateur et les questions fiscales. Si les faits établissent plutôt un prêt, l'examen porte aussi sur le remboursement et les garanties éventuelles; tous les prêts ne sont pas garantis. Les coûts dépendent du travail requis, pas seulement du titre donné à l'acte.
Chiffrer le choix avant de signer l'instrument
Le choix entre don et prêt est substantiel, non cosmétique, et il change à la fois la preuve et les honoraires. Demandez à chaque professionnel de chiffrer le livrable plutôt que l'heure lorsque c'est possible : l'acte rédigé, le questionnaire au donateur, la traduction des documents de vente étrangers. L'entiercement et les modalités de souscription peuvent aussi comporter des frais, énoncés dans les documents plutôt que devinés.
Décidez de la structure avant tout mouvement de fonds plutôt qu'après, car requalifier rétroactivement un transfert déjà effectué en don ou en prêt peut soulever plus de questions que le transfert original n'en résolvait. Demandez à chaque professionnel si la structure retenue change ce que la documentation de la source licite doit démontrer, car les registres d'un donateur et ceux d'un prêteur répondent à des volets différents de cette analyse. Confirmez par écrit quelle partie assume le coût de la traduction ou de l'authentification des documents étrangers liés au transfert, car cette tâche est parfois présumée plutôt qu'assignée.
Gardez l'acte signé, la confirmation du transfert et tout avis professionnel invoqué dans un même dossier, datés dans l'ordre où ils sont réellement survenus.