Le départ d’employés n’entraîne pas automatiquement l’inadmissibilité, mais ses effets peuvent être importants. L’absence d’un responsable titulaire du permis requis peut empêcher une ouverture légale, tandis que la perte de personnel de production peut modifier les revenus prévus. Expliquez comment l’acquisition demeure une entreprise réelle et viable que l’investisseur développera et dirigera; aucun quota fixe d’emplois E-2 ne règle ces questions.
Démontrer que l’entreprise fonctionne avec le personnel que vous pouvez prouver
Présentez deux versions de la même entreprise : celle décrite par le vendeur et celle que l’acheteur peut réellement doter en personnel et financer. Si la seconde génère toujours plus qu’un revenu minimal de subsistance pour l’investisseur et sa famille, ou apporte une contribution économique importante aux États-Unis, l’analyse du caractère non marginal repose sur des éléments de preuve. La détention doit aussi respecter le seuil du traité, soit au moins cinquante pour cent entre les mains de ressortissants du pays signataire.
L’origine licite et le parcours, les capitaux substantiels engagés à risque, la nationalité au traité et le développement et la direction demeurent distincts. Développer et diriger porte sur le contrôle et demande qui l’exploite, ce qui est habituellement satisfait par une propriété majoritaire mais peut aussi être démontré par un contrôle opérationnel lorsque la propriété est exactement égale. Retracez séparément les fonds licites qui sont irrévocablement engagés et à risque, évaluez leur caractère substantiel par rapport à l’entreprise et démontrez l’existence d’une entreprise réelle, en activité et non marginale.