Traitez le recrutement, les salaires et la formation comme des coûts d’exploitation de l’entreprise, planifiés et financés, et gardez-les distincts des dépenses de préparation du dossier d’immigration. Qu’un honoraire professionnel donné fasse ou non partie de l’investissement admissible dépend de son objet et de son traitement réel : examinez chaque poste au lieu de présumer une règle unique.
Séparer le budget de l’entreprise de celui du dossier
Tenez une colonne pour l’entreprise — prix d’achat, stocks, équipement, local, réserve de dotation — et une autre pour la préparation et la présentation du dossier. Vérifiez les frais gouvernementaux en vigueur au moment de chaque étape plutôt que de vous fier à un montant cité auparavant. Demandez à tout conseiller de détailler la portée de son mandat, y compris les réponses aux demandes ultérieures. Aucune dépense ne garantit une approbation ni un rendement sur l’investissement.
Le caractère substantiel se mesure par rapport au coût total d’établissement de cette entreprise précise, et non par rapport à un seuil fixe. Le statut E-2 ne comporte aucun minimum universel, mais le capital admissible total doit être substantiel par rapport à l’entreprise, être irrévocablement engagé et être à risque. Les salaires payés à même les revenus d’exploitation, le loyer mensuel et les versements sur un véhicule loué sont le coût d’exploitation de l’entreprise et ne constituent pas l’investissement, si élevé que devienne le total sur une année. Comparez le total au coût de l’entreprise particulière afin d’évaluer son caractère substantiel, puis démontrez que l’activité est réelle et non marginale.