DANS CE GUIDE · Comprendre le calcul d’expansion EB-5 avant de compter sur une hausse de quarante pour cent
Commencez par l’ EB-5 aperçu de l’admissibilité et de la demande
Identifier la voie d’établissement de l’entreprise
Examinez l’historique et le fondement du critère de nouvelle entreprise commerciale. Selon 8 CFR 204.6(h)(3), le changement substantiel est une hausse d’au moins quarante pour cent de la valeur nette ou du nombre d’employés, pour atteindre au moins 140 pour cent du chiffre avant expansion. N’appliquez pas ce calcul comme exigence universelle de toute entreprise EB-5. L’analyse suivante devrait conserver le document source daté, identifier qui peut le confirmer et consigner la conséquence s’il demeure incomplet; une simple étiquette ne règle pas le point.
Appuyer le point de départ et le changement revendiqué
Gardez les pièces financières ou d’effectif appropriées montrant la base et l’expansion, avec leur lien à l’investissement. Un pourcentage sans chiffres sous-jacents n’explique pas tout. Ne remplacez pas la valeur nette par le chiffre d’affaires et ne présumez pas qu’une part de propriété mesure l’expansion. L’analyse suivante devrait conserver le document source daté, identifier qui peut le confirmer et consigner la conséquence s’il demeure incomplet; une simple étiquette ne règle pas le point.
Ne pas remplacer capital et emplois par le pourcentage
Les seuils généraux actuels sont de 1,05 million de dollars américains ou de 800 000 dollars pour une zone d’emploi ciblée ou un projet d’infrastructure admissible, avec ajustements légaux dès le 1er janvier 2027 selon la date de dépôt applicable. La source et le parcours licites, le capital à risque, dix emplois admissibles à temps plein par investisseur et la participation à la gestion ou aux politiques restent requis. L’expansion ne dispense pas des critères de capital et d’emplois applicables. L’analyse suivante devrait conserver le document source daté, identifier qui peut le confirmer et consigner la conséquence s’il demeure incomplet; une simple étiquette ne règle pas le point.
Relier les preuves à la bonne étape
Expliquez les faits réalisés et le plan futur appuyé selon les exigences applicables. La résidence conditionnelle commence par l’admission immigrante ou l’ajustement approuvé applicable, sans dépendre de la cible d’expansion. Le I-829 se dépose généralement dans les 90 jours précédant son deuxième anniversaire; un pourcentage commercial ne fixe pas cette date. L’analyse suivante devrait conserver le document source daté, identifier qui peut le confirmer et consigner la conséquence s’il demeure incomplet; une simple étiquette ne règle pas le point.
Le décompte autonome diffère de celui d'un centre régional
L’entreprise doit créer au moins dix postes à temps plein pour des travailleurs américains admissibles, directement ou, par l’intermédiaire d’un centre régional, selon la méthode permise par le programme.
Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.
