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POUR LES INVESTISSEURS IMMIGRANTS · SAINT-JEAN-BAPTISTESaint-Jean-Baptiste

Investissez dansun nouveau chapitre.

Une personne de Saint-Jean-Baptiste examinant une ancienne entreprise américaine peut entendre qu’une expansion de quarante pour cent règle le critère de nouvelle entreprise. Identifiez la voie juridique et les chiffres initiaux. La disposition d’expansion concerne la hausse de valeur nette ou du nombre d’employés résultant de l’investissement, sans être une participation de quarante pour cent, un objectif de ventes ou un rendement promis. Exemple hypothetique : un fabricant d’actionneurs de vannes anti-inondation qui achète un atelier établi, ajoute des techniciens et vend de l’ancienne machinerie. Une première analyse rassemble les documents datés, indique quelle personne peut confirmer chaque fait important et sépare la preuve complétée d’une hypothèse. Elle produit ensuite une décision concrète sur la séquence : obtenir le document manquant, réviser l’arrangement proposé ou suspendre l’action avant un engagement irréversible. Le capital de l’investisseur doit être à risque, les emplois requis doivent être soutenus et la résidence conditionnelle suit la décision applicable d’admission comme immigrant ou d’ajustement. L’analyse ne devrait pas substituer des ventes projetées ou la valeur de l’équipement à la mesure requise. Le dossier devrait montrer non seulement le fait favorable, mais aussi le document qui établit sa date, sa source et sa conséquence pratique.

Discuter de EB-5
Capital standard1 050 000 $ US
Seuil réduit admissible800 000 $ US
Création d’emploisAu moins 10 emplois à temps plein admissibles

DANS CE GUIDE · Comprendre le calcul d’expansion EB-5 avant de compter sur une hausse de quarante pour cent

Commencez par l’ EB-5 aperçu de l’admissibilité et de la demande

01

Identifier la voie d’établissement de l’entreprise

Examinez l’historique et le fondement du critère de nouvelle entreprise commerciale. Selon 8 CFR 204.6(h)(3), le changement substantiel est une hausse d’au moins quarante pour cent de la valeur nette ou du nombre d’employés, pour atteindre au moins 140 pour cent du chiffre avant expansion. N’appliquez pas ce calcul comme exigence universelle de toute entreprise EB-5. L’analyse suivante devrait conserver le document source daté, identifier qui peut le confirmer et consigner la conséquence s’il demeure incomplet; une simple étiquette ne règle pas le point.

02

Appuyer le point de départ et le changement revendiqué

Gardez les pièces financières ou d’effectif appropriées montrant la base et l’expansion, avec leur lien à l’investissement. Un pourcentage sans chiffres sous-jacents n’explique pas tout. Ne remplacez pas la valeur nette par le chiffre d’affaires et ne présumez pas qu’une part de propriété mesure l’expansion. L’analyse suivante devrait conserver le document source daté, identifier qui peut le confirmer et consigner la conséquence s’il demeure incomplet; une simple étiquette ne règle pas le point.

03

Ne pas remplacer capital et emplois par le pourcentage

Les seuils généraux actuels sont de 1,05 million de dollars américains ou de 800 000 dollars pour une zone d’emploi ciblée ou un projet d’infrastructure admissible, avec ajustements légaux dès le 1er janvier 2027 selon la date de dépôt applicable. La source et le parcours licites, le capital à risque, dix emplois admissibles à temps plein par investisseur et la participation à la gestion ou aux politiques restent requis. L’expansion ne dispense pas des critères de capital et d’emplois applicables. L’analyse suivante devrait conserver le document source daté, identifier qui peut le confirmer et consigner la conséquence s’il demeure incomplet; une simple étiquette ne règle pas le point.

04

Relier les preuves à la bonne étape

Expliquez les faits réalisés et le plan futur appuyé selon les exigences applicables. La résidence conditionnelle commence par l’admission immigrante ou l’ajustement approuvé applicable, sans dépendre de la cible d’expansion. Le I-829 se dépose généralement dans les 90 jours précédant son deuxième anniversaire; un pourcentage commercial ne fixe pas cette date. L’analyse suivante devrait conserver le document source daté, identifier qui peut le confirmer et consigner la conséquence s’il demeure incomplet; une simple étiquette ne règle pas le point.

05

Le décompte autonome diffère de celui d'un centre régional

L’entreprise doit créer au moins dix postes à temps plein pour des travailleurs américains admissibles, directement ou, par l’intermédiaire d’un centre régional, selon la méthode permise par le programme.

SOURCES DE CE GUIDE

Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.

EB-5 · SAINT-JEAN-BAPTISTE

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