Utilisez les contrats pertinents et les preuves de prestation réelle, avec les documents des entités admissibles. Identifiez clairement les activités non commencées.
Relier les engagements contractuels à l’exploitation
Une entente future peut décrire un plan sans prouver une prestation actuelle. Montrez le travail, ses exécutants et l’entité concernée, en protégeant les renseignements clients inutiles. Deux documents qui se ressemblent sur un bureau sont régulièrement confondus : le contrat-cadre de services, qui énonce ce que les parties peuvent faire, et le bon de commande émis sous son régime, qui énonce ce qui a effectivement été commandé et à quel moment.
Seul le second constitue une preuve datée d'exécution. Demandez les bons de commande au service des finances plutôt qu'au service des ventes, car les finances les conservent en regard des paiements tandis que les ventes conservent la version présentée au client. Lorsqu'un service a débuté auprès d'une entité et s'est poursuivi auprès d'une autre, obtenez l'acte de cession ou de novation ; sans lui, le dossier affirme un transfert qu'aucun document n'établit.
Caviardez les prix commercialement sensibles lorsqu'ils ne sont pas nécessaires, mais ne caviardez jamais le nom des parties, les dates ni les identifiants d'entité, puisque ce sont ces champs qui sont vérifiés. Exemple hypothétique : une entreprise qui répare des instruments de précision fournit un contrat-cadre signé des années plus tôt, et la question de l'examinateur ne trouve réponse qu'une fois produits les bons de réparation individuels émis sous ce contrat.