L’analyse porte sur l’activité admissible continue et l’organisation admissible, pas sur une obligation universelle de conserver la même gamme. Expliquez les biens ou services réels et l’entité qui les fournit.
Distinguer une activité modifiée d’une société inactive
Un véritable changement d’exploitation exige des preuves. Ne traitez pas l’immatriculation ou un bureau inutilisé comme preuve d’une activité régulière, systématique et continue. Reprenez le changement un document à la fois.
D'abord, le dernier mois où l'activité abandonnée a réellement été exercée, établi par une facture ou un bon de livraison plutôt que de mémoire. Ensuite, le premier mois de ce qui l'a remplacée, établi de la même manière. Enfin, tout ce qui a franchi l'intervalle : un contrat d'entretien, un abonnement de service, une provision facturée sans interruption.
Cette troisième catégorie tranche habituellement le dossier, car elle sépare l'entreprise qui a changé ce qu'elle vend de celle qui a cessé de vendre. L'année admissible à l'étranger doit correspondre à une année continue d'emploi à temps plein auprès d'une organisation admissible au cours des trois années précédentes ; datez donc ces documents avec précision, car un mois approximatif à l'une ou l'autre extrémité de cette année est la faiblesse que l'examinateur repère en premier. Exemple hypothétique : un distributeur de pièces mécaniques met fin à ses ventes sur catalogue mais continue de facturer un service de réapprovisionnement planifié, et les factures récurrentes portent la continuité qu'une lettre récapitulative n'aurait pu établir.