Le coût d’un bureau n’établit pas une activité admissible. Expliquez ce que fait réellement l’organisation plutôt que de remplacer l’exploitation par un loyer.
Budgéter un véritable plan d’activité
Distinguez les dépenses courantes de l’entreprise de la préparation des preuves et des frais de demande actuels. Ne payez pas une présence nominale en présumant que toute adresse louée respecte le critère d’exploitation. Établissez le budget à partir de documents plutôt que d'estimations, dans cet ordre.
Commencez par le bail ou la convention d'occupation et les comptes de services publics, puisqu'ils révèlent si les locaux sont utilisés ou simplement loués. Ajoutez le registre de paie ou les paiements aux sous-traitants, qui montrent si quelqu'un travaille réellement. Ajoutez ensuite les honoraires professionnels liés à la constitution et à l'examen de la preuve, sur une ligne distincte pour que les dépenses de l'entreprise et la préparation du dossier ne se confondent jamais.
Tout frais gouvernemental devrait être vérifié auprès du barème publié par la source officielle le jour où le budget est établi, et non repris d'un dossier antérieur, car ces montants sont révisés. Un budget monté ainsi tient lieu d'index de la preuve : chaque ligne repose sur un document, et les lignes sans document sont précisément les parties du dossier qui ne sont pas encore appuyées. Exemple hypothétique : le groupe qui emploie un designer industriel constate que son bureau à l'étranger comporte un loyer et aucune paie, et c'est la ligne de paie manquante que le dossier de preuve doit expliquer.