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OKA · TN GUIDE PRATIQUE

Les mêmes questions de dénomination touchent-elles les documents TD du conjoint ou des enfants?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Elles le peuvent. Les documents d'état civil délivrés en français, dont les certificats de mariage et de naissance, exigent des traductions fidèles qui préservent les noms et le libellé. Notez aussi que le statut TD permet d'étudier mais n'autorise pas le conjoint à travailler : le titre professionnel du conjoint n'a donc aucun effet sur ce point.

Traduisez les documents familiaux de la même façon

C'est la preuve du lien qui appuie l'admissibilité au statut TD d'un conjoint ou d'un enfant non marié de moins de 21 ans : ces documents demandent donc le même soin, soit une traduction intégrale, l'original conservé et une orthographe des noms uniforme dans tous les documents. Si un nom figure différemment sur le passeport et sur un certificat de naissance ou de mariage, signalez l'écart à l'avocat au lieu de le corriger discrètement dans la traduction.

Votre conjoint et vos enfants non mariés de moins de 21 ans peuvent être admissibles au statut TD; les démarches dépendent de la nationalité et de la situation de chacun. Les enfants peuvent étudier tout en conservant le statut applicable, mais ils n’obtiennent pas d’autorisation d’emploi du seul fait du TD. Le statut TD permet l’étude mais pas l’emploi, et l’encadrement rémunéré effectué aux États-Unis est un emploi même si les étudiants sont canadiens ou paient par virement bancaire électronique. Le conjoint qui souhaite travailler devrait d’abord être admissible à un statut indépendant autorisant cette activité et l’obtenir.

Consultez le service des étudiants internationaux sur les documents et échéances d’une éventuelle démarche d’études indépendante.