DANS CE GUIDE · Appel de capital après un dépassement de coûts : ce que doit examiner un investisseur EB-5 d'Oka
Commencez par l’ EB-5 aperçu de l’admissibilité et de la demande
Le minimum d'immigration et l'appel de capital sont deux questions distinctes
Votre admissibilité repose sur un capital admissible placé à risque — 1 050 000 $ US, ou 800 000 $ US lorsqu'une zone d'emploi ciblée ou une base d'infrastructure s'applique — et sur au moins dix emplois admissibles à temps plein. Un appel de fonds répond à un manque de financement du chantier, non à un critère d'admissibilité. Aucune règle universelle n'oblige chaque investisseur à réinjecter des fonds. Comparez l'avis d'appel de capitaux avec les documents de souscription signés avant de déplacer des fonds. La décision est commerciale : il s'agit de savoir si la conséquence annoncée de défaut ou de dilution est acceptable, et non si l'avis crée un nouveau seuil d'immigration.
Lisez la convention avant la présentation commerciale
Savoir si l'on peut vous appeler, pour quel montant, avec quel préavis et avec quelles conséquences en cas de refus relève du contrat : la convention de société en commandite ou d'exploitation, les documents de souscription et l'avis d'appel lui-même. Dilution, déchéance, intérêts de défaut ou perte de rang sont des conséquences contractuelles qu'un avocat doit évaluer. Les délais de cet avis viennent du contrat, pas d'un calendrier gouvernemental. Indiquez dans une même chronologie la clause, la date de l'avis, le délai de régularisation et la conséquence invoquée. Ce dossier permet au conseiller commercial d'évaluer l'option sans traiter le résumé d'un promoteur comme un substitut à l'entente signée.
Un nouvel apport, c'est une nouvelle preuve de provenance
Si vous décidez d'apporter du capital additionnel, cet argent porte sa propre charge de preuve : une source licite et un cheminement licite, retracés de l'origine jusqu'au compte du projet. Un don peut être admissible si sa source est documentée licitement, et une vente à une partie liée n'est pas universellement interdite, mais les deux attirent un examen plus poussé. Des dossiers fiscaux historiques prescrits peuvent être demandés. Retracez chaque montant additionnel séparément, depuis son origine licite, par chaque compte intermédiaire jusqu'au projet. Le combiner à la première contribution dans un tableur peut obscurcir le dossier nécessaire pour expliquer le nouveau paiement.
Clauses de remboursement, promesses verbales et leur portée
Des droits contractuels de remboursement peuvent exister et ne sont pas automatiquement sans valeur ; en revanche, aucun résultat d'immigration ne garantit la récupération de votre argent, qui doit demeurer à risque. Des déclarations publiques ou verbales d'un promoteur peuvent avoir une portée juridique : conservez courriels, enregistrements et documents de webinaire au lieu de les jeter. Leur caractère exécutoire relève d'un avocat du ressort concerné. Conservez les modalités écrites qui encadrent toute discussion sur un remboursement et comparez-les avec l'exposition réelle des fonds. La prochaine décision est de savoir s'il faut obtenir un avis contractuel, et non de décider si une assurance informelle élimine le risque financier.
Les méthodes directe et par centre régional ne sont pas interchangeables
L'investissement doit créer au moins dix emplois à temps plein pour des travailleurs américains qualifiés, ce qu'un projet de centre régional peut comptabiliser au moyen d'une modélisation économique de l'emploi direct et indirect.
Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.