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LONGUEUIL · L-1A GUIDE PRATIQUE

Que faire si la fermeture de l’activité étrangère est prévue?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Faites examiner les véritables conséquences organisationnelles et d’immigration avant de vous fier au plan de transfert. Une fermeture proposée est un fait important à déclarer.

Examiner l’organisation complète

Précisez les activités admissibles conservées dans d’autres pays et les relations pertinentes. Ne présumez ni le maintien de l’admissibilité ni une inadmissibilité automatique sans examiner la structure et les règles réelles. Conditionnez les engagements professionnels et familiaux au plan examiné.

Fixez la séquence avant de fixer les dates. Un plan de transfert ne peut raisonnablement être arrêté avant que la décision de fermeture soit prise, cette décision ne peut être documentée avant que les propriétaires ou le conseil l’approuvent, et cette approbation attend habituellement un avis sur les obligations d’emploi et la résiliation des contrats. Exemple hypothétique : une entreprise exploitant une biobanque de recherche entend mettre fin à son entente d’entreposage canadienne, et le calendrier n’est pas commandé par le transfert mais par le délai de cession des ententes de garde des échantillons.

Repérez l’étape de votre propre chaîne dont la durée est la moins prévisible et commencez par celle-là. Lorsqu’un changement important survient après le début de la préparation, divulguez-le et faites réévaluer le plan plutôt que de déposer une description que tout le monde sait périmée, car la correction coûte moins cher que l’explication. Fixez une date de suivi plutôt qu’une date d’achèvement pour tout ce qui dépend d’un tiers, et inscrivez à côté de chaque élément le nom de la personne qui en assure la relance.

Les étapes sans responsable sont celles qui s’enlisent en silence.