L’immatriculation seule ne démontre pas la continuité d’activité exigée. Décrivez les véritables opérations et faites examiner l’organisation admissible selon les règles applicables.
Montrer l’activité plutôt qu’une adresse
Précisez les biens ou services fournis et les mesures soutenant ce travail. Ne présumez pas qu’une adresse postale ou un agent démontre toute l’activité exigée. Le poste proposé et l’emploi antérieur demeurent des questions distinctes.
L’immatriculation et l’activité commerciale répondent à des questions différentes, et un certificat de statut se lit en quelques secondes. Ce qui demande plus de temps à réunir, et mérite de l’être, c’est la preuve ordinaire que génère une entreprise en activité : ententes clients signées et datées, factures émises et payées durant la période pertinente, registres de paie ou de contractuels pour les personnes qui exécutent le travail, et tout bail ou contrat de service visant les lieux où cela se produit. Exemple hypothétique : une firme exploitant un laboratoire de simulation médicale conserve son immatriculation canadienne et son équipement tout en mutant son gestionnaire, et la question devient de savoir si des formations y sont encore livrées à des clients, par qui, et en vertu de quels contrats.
Traitez la relation admissible et les fonctions de gestion ou de direction proposées comme deux exercices distincts, chacun avec ses documents, plutôt que de présumer qu’une preuve d’activité continue règle les trois questions. Lorsqu’une exploitation repose largement sur des sous-traitants, nommez-les et produisez leurs ententes, car une main-d’œuvre que personne n’emploie directement doit tout de même apparaître quelque part au dossier. Demandez aussi à quoi ressemblerait l’entité le lendemain du transfert, puisque c’est cet état que le plan doit décrire.