Suivez les coûts d’exploitation séparément des frais officiels et de la préparation professionnelle. Maintenir une activité réelle est une question d’entreprise et d’admissibilité, pas simplement un paiement de frais.
Préciser le mandat d’examen de restructuration
Demandez si l’estimation professionnelle comprend les réductions prévues et leur effet sur l’organisation admissible. Dépenser pour conserver une adresse ne démontre pas l’activité exigée. Obtenez les conseils appropriés d’entreprise et d’immigration selon les changements réels.
Demandez par écrit au professionnel qui prépare le dossier ce que couvre le mandat estimé et ce qu’il exclut : l’examen des documents de restructuration, les échanges avec l’avocat corporatif au sujet de la relation admissible, ou la réponse à une demande de preuves. Ce sont ces éléments qui arrivent habituellement sous forme de factures ultérieures. Exemple hypothétique : une entreprise qui ferme un laboratoire de recherche à l’étranger paie la résiliation du bail, la disposition de l’équipement et les indemnités de départ, puis découvre que son conseiller en immigration doit reprendre son analyse parce que la fermeture a modifié les faits sur lesquels reposait le plan de transfert.
Prévoyez le conseil corporatif et le conseil en immigration comme deux mandats aux portées distinctes, puisqu’un conseiller corporatif n’examine pas les conséquences en immigration si personne ne le lui demande. Gardez les frais officiels, la traduction lorsque les pièces ne sont pas en anglais et la préparation professionnelle sur des lignes séparées, et notez quelle entité paie chacune. Demandez également ce qu’il advient du mandat si le plan change de forme avant le dépôt, puisqu’une restructuration modifiant les entités peut transformer une analyse terminée en simple point de départ.
Convenir de cela d’avance coûte moins cher que de le négocier sous la pression du temps.