Non. Examinez les véritables entités juridiques et leur relation de propriété ou de contrôle. Une marque ou entente commerciale seule ne démontre pas tous les faits d’entreprise exigés.
Préciser ce qui relie les sociétés
Distinguez les droits de licence ou de franchise de la relation admissible invoquée. Fournissez les pièces authentiques à l’appui. Le poste et l’emploi antérieur doivent aussi être examinés, même si la relation entre sociétés est établie.
Un premier examen de cette situation produit quelque chose de bref et d’utile : un schéma des sociétés réelles, une note indiquant quel document est censé créer le lien entre elles, et la liste des documents que personne n’a encore vus. Exemple hypothétique : un distributeur d’appareils d’analyse au point de service exerce dans deux pays sous un même nom sous licence, un fondateur commun détenant une participation minoritaire dans chaque société. Une participation minoritaire dans les deux ne constitue pas automatiquement une relation admissible, et elle n’est pas non plus automatiquement fatale; c’est la convention entre actionnaires qui détermine s’il y a contrôle, et ce document doit être lu plutôt que résumé.
Parallèlement à la question corporative, deux conditions demeurent propres à la personne et sont évaluées séparément : une année continue d’emploi admissible à l’étranger au cours des trois années précédentes, et un rôle véritablement de gestion ou de direction plutôt que le travail opérationnel de l’exploitation sous un titre imposant. Lorsque le fondateur ne peut pas se rappeler les modalités sans vérifier, cela indique quel document manque au dossier plutôt que la conclusion à tirer.