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APERÇU DU PROGRAMME · DORVALDorval

Une nouvelle voie.Connaissez les détails.

Prenons le cas hypothétique d’un employeur qui propose un parrainage d’entreprise à un lecteur de Dorval, avec son époux ou épouse. Le demandeur principal exige un don de 2 000 000 $ US et 15 000 $ US de frais; l’époux ou l’épouse ajoute 1 000 000 $ US et 15 000 $ US. Documentez le payeur proposé pour chaque poste avant de vous engager.

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Contribution individuelle officielle1 million $ US
Frais de traitement du DHS15 000 $ US
Date de révision7 septembre 2026

DANS CE GUIDE · Répartir le financement d'entreprise et personnel entre un employé parrainé et son conjoint, à Dorval

Commencez par l’ GOLD CARD aperçu de l’admissibilité et de la demande

01

Qui paie n'est pas qui est admissible

Un employeur qui finance le don d'entreprise ne transfère pas l'admissibilité à la société. L'employé doit toujours être admissible à la résidence permanente légale, ne pas être interdit de territoire et atteindre un visa disponible, et USCIS détermine encore si le dossier relève de l'EB-1 ou de l'EB-2. La répartition des paiements est une entente commerciale entre vous et l'employeur; la décision d'immigration porte sur la personne.

02

L'arithmétique de ce dossier

Le parrainage d'entreprise comporte 15 000 $ US par employé plus un don de 2 000 000 $ US. Un conjoint légalement marié qui se joint ajoute 15 000 $ US plus un don de 1 000 000 $ US. Cela fait 3 030 000 $ US en frais et en dons, avant les autres frais gouvernementaux de visa, frais médicaux et honoraires professionnels, qui s'ajoutent. Si un enfant non marié de moins de 21 ans se joint, ajoutez 15 000 $ US et 1 000 000 $ US.

03

Les conditions d'entreprise qui perdurent après l'approbation

La voie d'entreprise comporte une obligation d'entretien annuelle de 1 %, et de 5 % lorsque le mécanisme de transfert est utilisé — ni l'une ni l'autre ne fait partie des frais initiaux ordinaires. Lisez-les comme des conditions continues de l'entente de l'employeur, non comme votre coût de clôture. Demandez quelle entité les assume, pour combien de temps, et ce qui arrive si vous quittez l'employeur.

04

La réutilisation d'un don antérieur, et ses limites

Un parrain d'entreprise peut réutiliser un don antérieur de 2 000 000 $ US pour parrainer un autre employé, sous réserve d'une nouvelle vérification et des exigences de transfert alors en vigueur. Le processus prévu par le décret suppose que le titulaire précédent abandonne son statut — une démarche que cette personne accomplit, pas l'entreprise. Aucun employeur ne peut réattribuer unilatéralement la résidence permanente de quelqu'un comme s'il s'agissait d'un bien.

05

Comparez le don à un investissement avant de comparer les prix

Un paiement au gouvernement des États-Unis et un investissement de capital dans une entreprise sont deux opérations différentes qu'un budget familial peut faire paraître semblables. Le capital d'investissement entre dans une entreprise, y demeure à risque, peut être perdu, et s'apprécie selon ce que l'entreprise en fait. Le don prévu par ce programme est versé : il n'achète aucune participation, ne promet aucun rendement, ne comporte aucune obligation de création d'emplois et ne se mesure pas au coût d'établissement de quoi que ce soit. Le lire comme un investissement amène à demander quand l'argent reviendra, ce qui n'est pas la bonne question à poser. Comparez plutôt les deux selon ce que chacun exige par la suite, puisqu'une voie d'investissement continue d'éprouver l'entreprise alors que les conditions continues qui s'appliquent ici se rattachent à une relation d'emploi. Vérifiez les conditions en vigueur auprès des instructions officielles avant de chiffrer l'une ou l'autre comparaison.

06

Comparez ce parrainage à un dossier ordinaire parrainé par un employeur

Le parrainage désigne ici un financement, ce qui est plus étroit que ce que le mot laisse habituellement entendre. Dans un dossier classique fondé sur l'emploi, le rôle de l'employeur est probatoire : il offre un poste permanent, éprouve le marché du travail dans certaines catégories, et cette offre appuie la requête elle-même. Dans le cadre de ce programme, le rôle de l'employeur est financier, tandis que la décision de fond continue de reposer sur la personne et demeure celle d'USCIS, y compris quant à savoir si le dossier relève de l'EB-1 ou de l'EB-2. Deux conséquences en découlent. Quitter l'employeur n'annule pas en soi une résidence permanente approuvée, même si cela peut déclencher des conditions privées prévues au contrat de travail : lisez celles-ci à part du dossier d'immigration. Et la volonté d'une société de financer ne dit rien de l'absence d'interdiction de territoire du candidat, laquelle se décide sur son propre dossier.

SOURCES DE CE GUIDE

Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.

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