Lisez l’aperçu comparaison des parcours général
Une marque commune ou une franchise n’établit pas en soi le lien entre sociétés exigé en L-1. Si un achat de franchise est comparé à une mutation, décrivez propriété et contrôle réels avant le choix. L’E-2 exige une analyse distincte de nationalité, d’investissement et d’exploitation; la force de la marque n’établit aucune des catégories. Deux questions se cachent dans cette décision unique, et les séparer raccourcit considérablement l'analyse. La première porte sur ce que la personne possède déjà : un historique d'emploi admissible auprès d'une entité liée, ou du capital assorti de la nationalité d'un pays signataire. La seconde porte sur ce qu'elle est disposée à acquérir. Seule la première relève d'un fait actuel, et elle élimine souvent une voie avant même que ne commence toute comparaison de coûts.
Montrer les droits réellement accordés par la franchise
Exemple hypothétique : un propriétaire de Dorval exploite une franchise canadienne et envisage un établissement américain. Identifiez les propriétaires des sociétés et les droits de marque. Normes promotionnelles, formation et redevances diffèrent de la propriété ou du contrôle. Fournissez ententes et registres pour analyser le lien sans le déduire des enseignes identiques.
Évaluer le demandeur séparément pour chaque voie
Pour L-1, examinez emploi admissible, rôle proposé et lien réel entre sociétés. Pour E-2, examinez nationalité liée au traité, propriété ou contrôle, capital engagé et entreprise. Une personne peut avoir des faits pertinents pour une voie seulement. Ne transférez pas une qualification d’une liste à l’autre comme si les critères étaient identiques.
Lire les restrictions commerciales avant l’engagement
Examinez achats obligatoires, territoire, responsabilités et paiements avec les conseillers compétents. Ces modalités déterminent travail et investissement réels. Vérifiez la question d’immigration à régler avant un engagement non remboursable, tout en séparant l’intérêt commercial. L’approbation de la franchise ou la signature ne confère pas une permission américaine de travail.
Comparez ce que chaque voie exige de l'entreprise et ce qu'elle exige de la personne
Les deux catégories tirent leurs preuves de sources différentes, ce qui explique concrètement pourquoi on ne peut changer de voie tardivement. Un dossier de transfert se bâtit surtout à partir de documents d'entreprise : titres de propriété établissant la relation entre les entités, registres de paie et dossiers du personnel établissant une année continue d'emploi qualifiant à l'étranger, et documents organisationnels décrivant le poste d'accueil. Un dossier d'investisseur prévu par traité se bâtit surtout à partir des documents propres à la personne : preuve de nationalité, preuve de l'origine licite et du parcours des fonds, ententes montrant un capital engagé de façon irrévocable et exposé au risque, et un plan visant une entreprise réelle, en exploitation et non marginale, que l'investisseur développera et dirigera. Demandez quel ensemble de documents la personne peut réellement obtenir, car une voie dont les preuves reposent dans une entreprise qui refuse de les remettre n'est pas véritablement accessible, quoi que permette le droit.
Quoi d’autre vous préoccupe?
Le fait d’être propriétaire ou administrateur d’une entreprise me rend-il admissible au L-1A?Quel historique d’emploi un examen de mutation L-1 devrait-il couvrir?Qu’est-ce qui distingue un dossier de nouveau bureau L-1A?Comment un propriétaire d’entreprise devrait-il comparer le L-1 et le E-2?Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.