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DORVAL · E-2 GUIDE PRATIQUE

Le dossier peut-il avancer avant l’arrivée de la première commande et les premières ventes?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Souvent, oui. La préparation avant le lancement peut se démontrer par des engagements fermes — bail, contrat d’approvisionnement, commandes d’équipement, demandes de permis, plan de dotation — plutôt que par des ventes réalisées. Ce qui compte, c’est un capital engagé et une entreprise véritablement prête à fonctionner. Les citoyens canadiens doivent généralement obtenir un visa E-2, et aucun délai de traitement n’est garanti : ordonnez vos commandes et vos livraisons en conséquence.

Être prêt à ouvrir, sans exploiter d’abord

Les démarches préparatoires — négocier des conditions d’approvisionnement, aménager des locaux, organiser le financement — se distinguent de l’exploitation quotidienne de l’entreprise. Décidez qui recevra et entreposera la livraison si l’investisseur n’est pas encore autorisé à y travailler. Rappelez-vous que la période de validité du visa et la durée de séjour inscrite à l’admission sont distinctes, et que l’intention temporaire — quitter les États-Unis à la fin du statut — demeure pertinente dans l’évaluation.

Opposez les obligations de livraison du fournisseur aux étapes qui doivent être achevées avant que quiconque puisse légalement recevoir la marchandise et y travailler. Les ententes rédigées autour d'une date d'ouverture cible tiennent rarement compte d'une étape dont personne ne maîtrise la durée, et une clause de livraison qui pénalise une réception tardive fait porter ce risque de calendrier à l'investisseur. Demandez si l'entente permet une fenêtre de livraison reportée, et obtenez par écrit ce que le fournisseur a accepté plutôt que lors d'un appel.

Exemple hypothétique : un importateur de composants aéronautiques révisés signe une entente d'approvisionnement arrimée à un mois d'ouverture cible. Si l'autorisation n'est pas en place à l'arrivée du conteneur, une autre personne devra le recevoir, et son rôle a sa place dans le plan plutôt que d'être improvisé.