Pas automatiquement. Une garantie crée une exposition, mais l'exposition seule n'est pas du capital engagé. L'analyse porte sur les fonds réellement placés dans l'entreprise située aux États-Unis, substantiels par rapport à son coût, irrévocablement engagés et susceptibles d'une perte partielle ou totale en cas d'échec. Une dette éventuelle envers un fournisseur est une autre question.
Situer la garantie par rapport au capital déjà engagé
Placez la garantie à côté du calendrier d'investissement. Si une personne lectrice hypothétique de Châteauguay a transféré des fonds pour les stocks, l'aménagement et un dépôt de loyer, ce sont ces éléments qui portent l'analyse du caractère substantiel; la garantie décrit surtout ce qui pourrait être perdu plus tard. Lorsque la garantie couvre un prêt dont le produit a été investi, la sûreté derrière ce prêt devient la véritable question.
Demandez au conseiller juridique d'examiner l'acte réel plutôt que de s'en tenir à une étiquette. Deux tableaux placés côte à côte répondent plus vite que l’argumentation. Le premier énumère ce qui est réellement entré dans l’entreprise : chaque transfert, sa date, son montant, et ce qu’il a acheté.
Le second énumère les obligations éventuelles : la garantie, son plafond s’il en existe un, et l’événement qui l’appellerait. Exemple hypothétique : une entente de distribution de produits de santé animale comporte une garantie personnelle sur un compte d’approvisionnement ouvert, alors que le capital propre de l’entreprise se trouve dans de l’équipement d’entreposage réfrigéré, un stock d’ouverture et un dépôt de loyer; le second tableau décrit une perte future possible, le premier décrit du capital engagé. Lorsque la garantie a couvert un emprunt dont le produit est entré dans l’entreprise, le prêt et sa sûreté passent au premier tableau pour examen.