Passer au contenu
CHÂTEAUGUAY · E-2 GUIDE PRATIQUE

Mon époux ou mon épouse cosignerait la garantie : quelle incidence sur nos demandes?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Une cosignature peut modifier l’exposition financière familiale et doit figurer dans l’examen du financement; elle n’accorde pas à elle seule un statut d’immigration. Le conjoint doit toujours satisfaire à l’admissibilité comme personne à charge ou à une autre voie appropriée. Si un emploi est prévu, vérifiez le statut E admissible et les preuves, ou une autorisation valide distincte, avant le début du travail.

Évaluer l'exposition du ménage séparément du statut

Si les deux conjoints mariés donnent en garantie des biens détenus conjointement, le risque du ménage augmente sans que l'avantage en immigration s'accroisse. Discutez de ce qui arriverait si le distributeur faisait appel à la garantie : quels biens seraient saisissables, si la résidence en fait partie et quel revenu resterait. Les enfants n'obtiennent aucune autorisation de travail du fait de leur statut de personne à charge, et les membres de la famille peuvent recevoir rendez-vous et décisions à des dates différentes : évitez donc les plans qui supposent un départ commun.

Les titres de propriété déterminent ce qu’un nantissement conjoint expose réellement. Obtenez le titre ou l’inscription de chaque bien offert en sûreté et vérifiez quel nom y figure, dans quelle proportion, et si une charge existante prend déjà rang avant la nouvelle. Une résidence détenue conjointement, un compte de placement détenu au nom d’une seule personne et un compte détenu en fiducie pour un enfant sont trois situations différentes qu’une seule phrase sur les biens familiaux dissimule.

Par ailleurs, la position en immigration de chaque personne repose sur ses propres documents : preuve du lien, absence d’interdiction de territoire et, pour tout emploi prévu, le statut ou l’autorisation applicable confirmé avant le début du travail. Une signature sur un acte commercial crée des obligations, non un statut.