DANS CE GUIDE · Examiner les droits de participation plutôt que l’étiquette d’investissement passif
Commencez par l’ EB-5 aperçu de l’admissibilité et de la demande
Identifier les véritables droits et responsabilités
Examinez l’entente de société ou de partenariat, le rôle et les modifications pertinents. Expliquez le fondement personnel de participation plutôt que de présumer que le paiement le crée. Les règles applicables aux partenariats peuvent reconnaître des droits de politique admissibles; ne traitez pas chaque participation comme identique. Repérez les droits par numéro de clause et lisez-les dans l’ordre où ils s’appliquent : ce sur quoi l’investisseur peut voter, ce qui n’exige qu’un avis, ce que le gestionnaire peut faire sans consulter personne, et ce qui peut être modifié sans le consentement de l’investisseur. Cette dernière clause gouverne toutes les autres, car un droit révocable à la discrétion du gestionnaire n’est pas le même qu’un droit enchâssé. Reportez les numéros de clause au dossier.
Distinguer les politiques du contrôle opérationnel
Identifiez les décisions ou influences permises par l’entente réelle. N’importez pas une formule de contrôle E-2 ou un poste de gestion L-1A dans l’EB-5. Un projet géré professionnellement peut impliquer une autre participation, mais l’accord et les règles doivent l’étayer. Un second document existe, et les promoteurs l’offrent rarement d’eux-mêmes : les consentements et résolutions réellement transmis aux investisseurs depuis le début du projet. Une clause conférant des droits de politique et un dossier montrant l’exercice de ces droits sont deux preuves différentes, et la seconde se fabrique moins aisément après coup. Demandez ce que les investisseurs ont été appelés à approuver, et sur quelle période.
Conserver les autres critères d’investissement
Le capital général actuel est de 1,05 million de dollars américains ou de 800 000 dollars pour une zone d’emploi ciblée ou un projet d’infrastructure admissible, avec ajustements légaux dès le 1er janvier 2027 selon la date de dépôt applicable. L’investisseur doit documenter la source et le parcours licites, le capital à risque et au moins dix emplois admissibles à temps plein par investisseur. Les droits de participation ne garantissent ni rendement ni approbation. Chacune de ces exigences a ses propres pièces. La source et le cheminement licites se démontrent par des relevés d’opérations, des déclarations fiscales et des documents de vente ou de distribution plutôt que par un solde. Le capital à risque se démontre par les conditions de souscription et d’entiercement et par ce que l’entreprise a fait de l’argent. La création d’emplois se démontre par les registres de paie et d’emploi dans le temps, non par une projection au document de placement.
Distinguer l’adhésion de la résidence conditionnelle
Signer l’entente ou obtenir l’approbation de la pétition n’établit pas seul la résidence américaine. L’admission immigrante ou l’ajustement approuvé applicable commence la résidence conditionnelle; le I-829 se dépose généralement dans les 90 jours précédant son deuxième anniversaire. Le dépôt ne lève pas automatiquement les conditions et n’oblige pas l’entreprise à rembourser. L’absence d’interdiction de territoire et la disponibilité d’un visa restent nécessaires. Tenez une seule liste datée des événements avec leurs sources, car les deux calendriers se confondent facilement par inadvertance : souscription signée, fonds transférés, requête déposée, requête approuvée, admission ou ajustement, début de la résidence conditionnelle, et fenêtre de dépôt précédant son deuxième anniversaire. Chaque entrée nomme le document qui l’établit. Le bulletin d’information d’un promoteur n’est pas l’un de ces documents.
Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.