DANS CE GUIDE · Orientation générale pour l’investisseur E-2 : citoyenneté, propriété, direction, capital et préparation à l’exploitation
Confirmer la citoyenneté avant tout le reste
L’admissibilité au E-2 repose sur la citoyenneté, et non sur le lieu de résidence. Le Canada est un pays signataire d’un traité : un citoyen canadien qui habite Montréal et un citoyen canadien qui habite à l’étranger sont évalués de la même façon sur ce point. Les citoyens canadiens doivent généralement obtenir un visa E, contrairement à ce qui vaut pour certaines autres catégories. La double citoyenneté, les dates de naturalisation et la citoyenneté de chaque propriétaire comptent : réunissez ces renseignements tôt. Réunissez la preuve de citoyenneté de chaque propriétaire au même moment et dans le même format, et notez la date de délivrance de chaque document. Lorsqu'un propriétaire a été naturalisé, cette date compte, puisque la propriété s'apprécie selon la nationalité au moment pertinent. Une personne qui détient deux citoyennetés devrait le dire dès le départ plutôt qu'au moment où une question surgit : le divulguer tôt est neutre, alors que le découvrir tard a l'air d'une omission.
Retracer la propriété et planifier une direction réelle
Au moins 50 % de l’entreprise doit appartenir à des ressortissants du pays signataire du traité : cartographiez l’actionnariat, les sociétés de portefeuille et les coinvestisseurs avant de présumer que la structure convient. Le demandeur doit aussi développer et diriger réellement l’entreprise. Décrivez les décisions qu’il prendra concrètement — embauche, prix, contrats, dépenses — plutôt que de vous fier à un titre inscrit dans un projet de document que personne n’a signé. Dessinez le tableau de propriété tel qu'il se présentera après la clôture plutôt que tel qu'il se présente aujourd'hui, et signalez chaque ligne qui dépend d'un document encore à signer. Dressez ensuite la liste des décisions que l'investisseur prendrait au cours des six premiers mois, en nommant la personne qui les prendrait autrement. L'exigence de développer et de diriger s'apprécie à partir de ce genre de détails, et une convention de gestion qui confie l'exploitation à un tiers est l'arrangement le plus susceptible de soulever la question.
Engager un capital substantiel et traçable
Il n’existe aucun montant minimal universel. Le capital s’apprécie par rapport au coût de l’entreprise visée, et il doit être véritablement engagé et irrévocablement exposé à un risque commercial plutôt que laissé dans un compte. Démontrez la provenance licite d’origine et le cheminement complet des fonds ; un relevé de solde ne suffit pas à lui seul. Un prêt n’est pas automatiquement disqualifiant, mais la garantie donnée compte, et les clauses d’entiercement ou de dépôt remboursable exigent un examen propre aux faits. Tenez trois colonnes pour les sommes : dépensées, engagées de façon irrévocable, et simplement disponibles. Seules les deux premières témoignent d'un investissement à risque, et c'est souvent dans la troisième que se trouve le montant le plus élevé. Pour chaque inscription des deux premières colonnes, nommez le document qui l'établit et le compte par lequel la somme a transité. Lorsque des fonds sont détenus en fiducie, lisez les conditions de libération : un mécanisme que l'investisseur peut dénouer à sa guise n'a pas mis les sommes à risque.
Démontrer une exploitation réelle et non marginale
L’entreprise doit être réelle, active et commerciale, et non la détention spéculative de biens ou de fonds. Une entreprise en prédémarrage peut être admissible lorsque les engagements — baux, équipement, licences, contrats signés — sont crédibles ; les premières ventes ne sont pas exigées dans tous les cas. Le caractère non marginal de l’entreprise peut reposer sur la capacité actuelle ou future de générer plus qu’un revenu de subsistance minimal pour la famille, ou sur une contribution économique importante. Aucun nombre d’emplois fixe n’est exigé. Décrivez une semaine ordinaire de l'entreprise une fois en exploitation : qui sert la clientèle, qui facture, qui ouvre les locaux. Un plan incapable de décrire cette semaine n'a pas encore été confronté à la réalité. Le caractère non marginal s'apprécie d'après la capacité actuelle ou future de l'entreprise à produire plus qu'un revenu minimal de subsistance, ou d'après une contribution économique importante : exposez donc le fondement sur lequel cette capacité est affirmée plutôt que de le laisser implicite dans une prévision de revenus.
Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.