Lisez-le.
Utilisez-le.
Des guides ciblés pour les questions qui méritent plus qu’une réponse rapide. Chacun comprend une feuille de travail pour préparer votre prochaine conversation.
Des guides pour votre prochaine décision.
Préparer un dossier de preuves de l’employeur TN avant de rédiger la lettre
Lire et se préparer Applicant planningTenir un registre du nouveau bureau L-1A de l’approbation à la prolongation
Lire et se préparer Applicant planningComparer les preuves E-2 pour une entreprise en démarrage et une acquisition
Lire et se préparer U.S. destination planningPlanification pour les infirmières et infirmiers autorisés canadiens : État de New York
Lire et se préparer U.S. destination planningPlanification pour les infirmières et infirmiers autorisés canadiens : Californie
Lire et se préparerSept décisions, expliquées avant de vous préparer.
Documenter deux offres TN à temps partiel provenant d’employeurs distincts
Deux employeurs professionnels veulent chacun une partie de votre semaine. Préparez un dossier distinct pour chaque engagement plutôt qu’une description combinée, car chacun comporte ses propres fonctions, ses propres dates et son propre employeur. L’admissibilité TN s’apprécie selon une profession visée, les titres que cette profession exige réellement et un emploi professionnel convenu à l’avance. Une seule admission ne constitue pas une permission générale d’exécuter le travail que proposera le prochain donneur d’ouvrage : demandez quelles étapes s’appliquent à chaque employeur avant de considérer l’un ou l’autre comme réglé. La responsabilité ne se partage pas également ici. Chaque employeur ne répond que de son propre engagement, tandis que vous répondez de l’affirmation relative à vos titres et de ce que vous faites réellement au cours d’une semaine qu’aucun des deux ne voit en entier.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Attribuer un dossier à chaque employeur
- Demander ce que couvre réellement chaque autorisation
- Vérifier séparément la profession, les titres et la propriété
Classer une rencontre d’affaires devenue une discussion d’emploi
Une invitation à une rencontre d’affaires aux États-Unis s’est transformée en discussion sur un poste possible. Avant de réserver le voyage, notez les activités que vous comptez réellement y exercer et les citoyennetés que vous détenez aujourd’hui. Le statut de visiteur n’autorise pas l’emploi, et une carte de résident permanent du Canada ne procure pas la citoyenneté qu’exige une catégorie comme TN. Ces deux faits déterminent ce que le voyage peut inclure sans risque et ce qui relève d’une discussion distincte.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Écrire les activités avant l’itinéraire
- Préciser la citoyenneté, pas la résidence
- Garder les étapes distinctes et noter les questions ouvertes
- Qui décide de ce que devient le voyage
Consigner l’équipement loué dans un dossier d’investissement E-2
L’entreprise prévoit louer son équipement principal plutôt que l’acheter, ce qui change ce que le dossier doit démontrer. Ne présumez pas que les paiements de location comptent intégralement dans l’investissement ni qu’ils ne comptent pour rien. Consignez ce qui est juridiquement engagé, ce qui a réellement été payé, ce qui demeure une obligation future et ce que l’entreprise fera de cet équipement, puis faites examiner les documents signés eux-mêmes plutôt qu’un résumé.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Séparer l’engagé, le payé et le futur
- Retracer l’origine et le parcours des fonds
- Montrer l’entreprise exploitante que sert l’équipement
- Qui est le locataire, et qui est l’investisseur
Dater le moment où l’activité américaine a réellement commencé
L’établissement américain a déjà des clients avant tout dépôt. Ce fait n’a pas à être caché, mais il doit être décrit avec exactitude, car la date de constitution en société n’est pas le critère. Ce qui compte, c’est le moment où l’entité a réellement commencé à fournir des biens ou des services de façon régulière et systématique, et si l’activité est présentée à juste titre comme un nouveau bureau. Réunissez les preuves datées de ces premières activités avant que quiconque qualifie le dépôt.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Constituer un relevé daté des premières activités
- Distinguer les liens entre sociétés et l’emploi à l’étranger
- Expliquer ce que l’activité pourra soutenir
- Qui établit le moment où l’entreprise a commencé
Comparer les voies quand l’achat peut viser les actions ou les actifs
L’acquisition est encore en négociation et pourrait prendre la forme d’un achat d’actions ou d’un achat d’actifs. L’intitulé de la lettre d’intention ne règle rien en matière d’immigration. Chaque structure laisse une chaîne de propriété différente, un employeur officiel possiblement différent et une continuité d’emploi qui s’explique autrement : comparez donc les deux voies à partir des conditions réelles de clôture plutôt que du titre du document. Signalez les faits encore soumis à la négociation.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Cartographier la propriété au lendemain de la clôture
- Retracer la continuité d’emploi, pas seulement l’entité
- Ordonner la transaction et les questions familiales
- L’avocat de la transaction agit pour l’opération, non pour votre statut
Réunir les documents d’un enfant adopté avant de planifier les statuts à charge
Les documents d’état civil d’un enfant adopté ont été délivrés à des moments différents : un acte de naissance d’origine, un jugement d’adoption ultérieur, puis un certificat modifié désignant d’autres parents. Rassemblez-les tous, avec leurs dates, au lieu de retenir le plus récent. L’admissibilité d’une personne à charge s’apprécie individuellement, et un seul certificat peut ne pas établir tous les faits relatifs au lien qu’exige la catégorie. Établissez d’abord la chronologie, puis demandez ce qui reste à démontrer.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Établir la chronologie complète, pas le document le plus net
- Demander une évaluation individuelle pour cet enfant
- Séparer les activités prévues de chaque personne à charge
- Qui a le droit d’obtenir chaque document
Expliquer les fonds détenus en fiducie avant d’affirmer qu’ils sont disponibles
Les documents financiers mêlent des comptes personnels et des comptes détenus par une fiducie. Avant d’affirmer à qui que ce soit que les fonds sont disponibles, établissez qui en est le propriétaire bénéficiaire, qui a le pouvoir de les déplacer et par quel parcours ils sont arrivés là. Aucune règle n’accorde automatiquement l’admissibilité à des sommes détenues en fiducie, et EB-5 et Gold Card traitent l’argent différemment dès le départ : la comparaison commence donc par les comptes, non par les montants annoncés.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Établir la propriété bénéficiaire et les pouvoirs dans la fiducie
- Établir l’origine licite et le parcours, les deux
- Comparer Gold Card selon ses propres termes
- Le fiduciaire agit, le demandeur répond