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SAINT-MATHIEU-DE-BELOEIL · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Un rendement élevé prévu réduit-il le capital à apporter maintenant?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Non. La prévision ne remplace pas le capital admissible requis et ne prouve pas une somme déjà investie. Distinguez revenus attendus, apport et frais.

Ne pas financer le seuil avec une promesse future

Les montants généraux actuels sont de 1,05 million de dollars américains ou de 800 000 dollars pour un cas admissible au seuil réduit, sous réserve des ajustements légaux. Une prévision peut éclairer l’évaluation financière sans combler du capital requis manquant.

Examinez qui fournit les fonds et l’entente réelle. Un premier examen des coûts devrait montrer deux colonnes : le capital qui demeure à risque dans l’entreprise et les frais payés à l’extérieur. Un rendement projeté élevé décrit un profit que l'entreprise espère générer plus tard; ce n'est pas du capital déjà apporté, et aucune prévision ne réduit ce que l'investisseur doit réellement mettre à risque maintenant. Demandez si les documents de souscription lient une partie de l'apport requis à la performance future, et confirmez avec l'avocat que le montant admissible complet doit être versé et mis à risque, peu importe le résultat de la projection. Exigez la base écrite de l'entreprise elle-même pour la projection plutôt qu'un résumé promotionnel, et demandez si une composante fixe ou promise de ce rendement pourrait soulever une question quant au caractère réellement à risque du capital, pour un gain ou une perte. Gardez l'apport confirmé et tout gain anticipé sur des lignes distinctes du budget familial, car une projection n'est pas une somme sur laquelle la famille peut compter tant qu'elle n'est pas réellement versée.