Ne le présumez pas. La classification L est liée au transfert admissible et le travail supplémentaire réel doit être évalué avant son début.
Décrire l’activité plutôt que se fier à l’horaire
Le soir, la fin de semaine ou un paiement étranger n’établit pas seul la permission. Précisez le client, le lieu et les services pour examiner les faits réels.
Précisez les décisions, responsabilités et soutien sans vous fier à une étiquette. Expliquez qui accomplit maintenant le travail à l’étranger et comment l’entreprise admissible poursuit ses activités. Le nombre total d’années de service n’y remédie pas; ce qui compte, c’est qu’une année admissible ininterrompue se trouve à l’intérieur de cette fenêtre de trois ans. Confirmez si l’activité additionnelle serait exercée pour la même organisation requérante ou pour une entreprise sans lien, puisque l’autorisation de travail liée à cette catégorie dépend de la relation avec l’employeur admissible, et non des heures disponibles dans une semaine. Vérifiez toute clause d’exclusivité dans le contrat de travail et demandez si l’organisation requérante a été informée de cette activité distincte avant qu’elle ne débute. Conservez un registre écrit distinguant les tâches accomplies pour l’employeur admissible de toute autre activité, y compris qui attribue le travail, qui est rémunéré et qui en dirige l’exécution. Traitez tout changement de client, de payeur ou de portée comme un nouvel ensemble de faits exigeant son propre examen, plutôt que comme le prolongement d’une activité déjà autorisée. Confirmez séparément si l’exploitation étrangère respecte toujours les exigences de relation continue et d’effectif une fois que les responsabilités se déplacent pour couvrir l’absence du demandeur.