Aucune conclusion migratoire automatique n’en découle. Établissez le principal réel, la propriété et l’apport, puis évaluez séparément le rôle de l’autre conjoint.
Distinguer responsabilité de dette et statut familial
Un conjoint admissible et des enfants célibataires de moins de 21 ans peuvent demander un statut dérivé sous réserve des critères individuels et d’âge. Signer un prêt n’établit pas seul la résidence dérivée ni l’interchangeabilité des principaux. Deux questions sont souvent fusionnées et devraient recevoir des réponses distinctes : qui est l'investisseur, et qui vient.
L'investisseur se reconnaît à la propriété du capital et à sa participation dans l'entreprise, établies par les documents de souscription et par les registres de l'entreprise elle-même. Les membres de la famille se reconnaissent à leur lien de parenté, établi par des documents d'état civil, et le conjoint ou la conjointe ainsi que les enfants non mariés de moins de vingt et un ans peuvent généralement être inclus à ce titre comme personnes à charge. Un prêt conjoint rend deux personnes redevables envers un prêteur et ne dit rien sur celle qui détient l'investissement.
Tranchez la question tôt, car la réponse façonne tous les documents qui suivent et se révise mal par la suite. Exemple hypothétique : deux conjoints, dont l'un est ingénieur, signent la même facilité et présument que l'un ou l'autre peut être désigné comme investisseur, alors que les documents de souscription ne tranchent que dans un sens.