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RICHELIEU · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Le conjoint capable d’expliquer les pièces en français remplace-t-il les traductions familiales?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Une explication orale informelle ne remplace pas les exigences documentaires applicables. Préparez les pièces familiales requises selon les instructions de l’autorité destinataire.

Traiter les pièces civiles comme preuves distinctes

Un conjoint admissible et des enfants célibataires de moins de 21 ans peuvent demander un statut dérivé sous réserve des critères individuels et d’âge. Traduire une pièce ne prouve pas seul la relation ou l’âge admissible, et traduire les finances principales ne remplace pas les pièces familiales. Traitez le dossier familial comme une affaire distincte, avec son propre inventaire, ses propres traductions et ses propres échéances, car il prouve des faits que le dossier financier ne touche jamais.

Les actes de mariage et de naissance établissent le lien de parenté; ils n’établissent pas qu’une personne à charge demeure admissible, puisque l’admissibilité d’un enfant non marié de moins de vingt et un ans s’apprécie selon les règles applicables au moment pertinent et non au moment de la délivrance de l’acte. Exemple hypothétique : un acte de naissance est traduit et déposé tôt, et personne n’inscrit à l’agenda l’anniversaire prochain de l’enfant par rapport aux jalons du dossier, si bien que la question de l’âge surgit au pire moment. Une personne du ménage qui lit couramment le français aide réellement à l’organisation et au repérage des incohérences, mais l’explication orale d’un document n’en est pas la traduction, et l’exigence d’attestation s’applique aux actes familiaux exactement comme aux documents d’investissement.