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POINTE-CLAIRE · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Mon montant admissible se mesure-t-il en dollars canadiens ou américains?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

En dollars américains. Les seuils sont de 1 050 000 $ US, ou de 800 000 $ US pour une zone d'emploi ciblée ou un projet d'infrastructure; un équivalent en dollars canadiens calculé à un taux de planification ne constitue pas la mesure. Si la conversion livre moins que le montant requis, il s'agit d'un manque de capital, non d'un arrondi.

Partir du montant qui doit arriver

Supposons un budget de 1 100 000 $ CA face à une obligation de 800 000 $ US. Le résultat dépend entièrement du taux et des frais au règlement; il est donc plus prudent de fixer d'abord la cible en dollars américains, puis de décider quelle somme canadienne engager, avec une marge que l'investisseur accepte de financer. Savoir si le seuil réduit s'applique demeure une question propre au projet, à trancher avec un avocat.

Un solde de fin d’année établit uniquement ce que contenait un compte à une date donnée; il n’explique pas les salaires, la vente d’une entreprise, un don, un prêt, une conversion de devises, les comptes intermédiaires ni le transfert dans la nouvelle entreprise commerciale. Établissez l’origine licite, la propriété, les capitaux réellement investis à risque et les exigences d’emploi applicables. Le plan doit soutenir dix postes à temps plein pour des travailleurs américains admissibles et le rôle de l’investisseur dans la gestion ou l’élaboration de politiques. L’examen doit rendre compte du capital qui demeure à risque, de la création d’emplois requise et de l’étape ultérieure de résidence conditionnelle.