L’ordre des étapes dépend des faits. Le capital doit généralement être engagé de façon irrévocable et exposé au risque, ce qui pointe vers une entente signée et financée; les structures d’entiercement conditionnelles à l’issue du visa exigent un examen individuel. Discutez de la séquence avec un conseiller juridique avant de virer des fonds ou de fixer une date de clôture.
Fixer des jalons plutôt qu’une date de démarrage promise
Fixez des dates pour la vérification diligente, les états financiers par segment, la documentation du financement et la révision du dossier, puis décidez du moment de la clôture. Prévoyez dans la convention d’achat l’éventualité qu’aucune demande ne soit approuvée, puisqu’aucun délai de traitement ni résultat n’est garanti. Rappelez-vous aussi que la période de validité d’un visa diffère de la durée de séjour autorisée inscrite au formulaire I-94, ce qui compte pour planifier la transition avec le vendeur.
Rien dans la demande n’a de sens avant que la propriété et le contrôle soient établis; la convention d’exploitation est donc d’abord rédigée et signée, avec une clause d’exécution liant le transfert de la demi-part à la délivrance du visa. Parmi les jalons utiles : la date d’encaissement de chaque versement, la date de capitalisation du compte de l’entreprise, la signature des contrats importants et l’achèvement du dossier de provenance et de cheminement des fonds. La façon acceptée de les réconcilier est un séquestre dont la libération est subordonnée à la délivrance d'un visa, de sorte que l'argent est hors de contrôle de l'acheteur et que l'opération se termine automatiquement sur approbation.