Cela dépend de ce qui garantit la nouvelle facilité et de la responsabilité personnelle assumée. Les fonds empruntés sur les biens propres de l'investisseur peuvent faire partie d'un investissement E-2 admissible; les montants garantis uniquement par les actifs de l'entreprise située aux États-Unis ne sont généralement pas considérés comme du capital de l'investisseur exposé au risque. Lisez les actes de sûreté signés avant de conclure dans un sens ou dans l'autre.
Recalculer le total admissible avant de présenter une demande
Reconstituez le tableau d'investissement en deux colonnes: les montants déjà irrévocablement engagés dans l'entreprise et ceux dont le traitement dépend du nouvel ensemble de sûretés. Si la portion empruntée disparaît, décidez si des fonds personnels additionnels, un autre prêteur ou une portée d'ouverture réduite maintiennent la crédibilité du plan. Le caractère substantiel s'apprécie par rapport au coût de cette entreprise précise: une variation de l'un ou l'autre chiffre compte donc. Demandez à un conseiller juridique de confirmer l'analyse sur les documents définitifs.
La nationalité selon un traité, au moins 50 % de propriété par les ressortissants pertinents, le développement et la direction, et du capital licite substantiel à risque demeurent requis, sans minimum universel fixe. L’entreprise exige généralement au moins 50 % de propriété du pays au traité, mais ce seuil de nationalité ne démontre pas seul la capacité de développer et diriger. L’entreprise E-2 doit avoir la nationalité d’un pays signataire du traité, et l’investisseur principal doit posséder la nationalité du pays signataire invoqué; la résidence ou la constitution en société au Canada ne peut remplacer la citoyenneté.