L’autorisation de travail d’un conjoint L admissible découle du statut avec les pièces appropriées, non de la propriété de l’employeur principal.
Distinguer la propriété des autorisations familiales
Les enfants n’acquièrent aucun droit au travail du seul fait du statut de personne à charge L. Examinez le véritable statut et l’activité prévue de chacun; recevoir des actions ou rejoindre un investissement familial n’autorise pas lui-même l’emploi. Exemple hypothétique : une firme d'hydrogéologie propose une petite participation au capital à la personne mutée et offre un contrat à sa conjointe ou à son conjoint sur le même projet américain.
Aux fins du statut, ces deux offres sont sans rapport. Établissez d'abord quel statut chaque membre de la famille détiendrait et quelle preuve ce statut produit, puis demandez quelle activité chacun peut exercer. L'autorisation de travail d'une conjointe ou d'un conjoint L admissible découle du statut avec la documentation appropriée; vérifiez donc la preuve au lieu de présumer qu'il sera possible de commencer à une date annoncée.
Les enfants en statut dérivé L peuvent étudier, et cela ne devient pas une autorisation de travail du fait que la famille détient des actions ou investit dans l'entreprise. Si l'employeur offre du travail à la conjointe ou au conjoint, demandez à un avocat si un fondement distinct est nécessaire, car un lien familial avec une personne propriétaire n'est pas une permission de travail. Notez pour chaque personne la citoyenneté, le document de statut actuel et la date d'expiration, puisque ces éléments déterminent les étapes individuelles.
Le statut dérivé dépend aussi de celui de la personne principale : planifiez selon ses dates plutôt que selon un calendrier d'acquisition d'actions.