Lisez l’aperçu expansion d’entreprise général
Une entreprise de Léry peut détenir un contrat client américain avant le début réel de l’exploitation. Établissez l’historique véritable plutôt que de traiter contrat, constitution de société et annonce d’ouverture comme un seul événement. Constituez une seule chronologie datée avant de rédiger quelque argument que ce soit, avec une ligne par événement et le document qui l'atteste. La constitution en société, l'ouverture du compte bancaire, la signature du bail, la première prestation de service, la première facture émise et le premier paiement reçu forment six lignes distinctes, et le dossier se décide généralement selon celles que la preuve appuie réellement.
Identifier la fourniture réelle de biens ou de services
Le cadre L des nouveaux bureaux vise moins d’un an d’activités aux États-Unis. L’exploitation suppose la fourniture régulière, systématique et continue de biens ou de services, et non la seule immatriculation ou une adresse. Expliquez les prestations et dates réelles; un contrat peut viser des activités qui n’ont pas encore commencé. Préparez un relevé daté qui distingue la signature du contrat, la première prestation réelle, les activités régulières suivantes et les preuves de chacune. Une facture peut concerner un service antérieur ou un acompte pour une prestation future; expliquez sa portée plutôt que de choisir sa date parce qu’elle correspond à la date de dépôt de la pétition souhaitée. Exemple hypothétique : un entrepreneur en surveillance de parcs à résidus signe une entente-cadre américaine une année et effectue sa première visite de site huit mois plus tard. L'entente-cadre prouve l'existence d'un contrat; le rapport de terrain et sa facture prouvent l'activité. Si du personnel a travaillé depuis le Canada dans l'intervalle, dites-le, car le travail préparatoire à distance et les activités aux États-Unis ne sont pas la même chose, et les décrire ensemble brouille précisément la date en cause.
Appliquer les critères propres au nouveau bureau
Le nouveau bureau L-1A exige l’année continue admissible d’emploi à l’étranger dans des fonctions de gestion ou de direction, des locaux suffisants et une exploitation soutenant le poste admissible dans l’année suivant l’approbation. L’approbation initiale est limitée à un an. Le L-1B exige plutôt des connaissances spécialisées et un emploi admissible à l’étranger, des locaux suffisants et la capacité financière de rémunérer la personne et de commencer les activités. Pour l'exigence relative aux locaux, conservez le bail ou la licence, un plan d'étage ou des photographies, ainsi que les comptes de services publics, car une adresse qui n'est qu'un service postal constitue une objection prévisible. Pour l'approbation d'un an accordée à un nouveau bureau, planifiez l'année avant qu'elle ne commence : quelles embauches, quels contrats et quels revenus devraient survenir pour que l'exploitation soutienne le poste admissible, et quelle preuve chacun de ces éléments laisserait derrière lui. C'est aussi à ce plan qu'une demande de prolongation sera comparée.
Conserver les preuves du groupe et de la personne
Le lien admissible entre sociétés et le maintien des activités américaines et étrangères requises demeurent nécessaires. Les propriétaires ou actionnaires importants doivent aussi fournir les preuves applicables de services temporaires aux États-Unis et d’une affectation ultérieure à l’étranger. L’échéance d’un client ne prolonge pas automatiquement les dates migratoires. Documentez la poursuite des activités de l'entité étrangère pendant la même période, puisque les affaires internationales du groupe doivent se poursuivre et qu'on l'oublie facilement lorsque l'attention porte sur le nouveau bureau. Si la propriété change au cours de l'année, consignez le changement avec sa date et les documents qui l'appuient. Tenez les échéances commerciales du client entièrement à l'écart de la chronologie d'immigration : elles expliquent l'urgence mais n'établissent rien, et un dossier qui s'y appuie soulève la question de savoir quelles étaient les dates réelles.
Quoi d’autre vous préoccupe?
Le fait d’être propriétaire ou administrateur d’une entreprise me rend-il admissible au L-1A?Quel historique d’emploi un examen de mutation L-1 devrait-il couvrir?Qu’est-ce qui distingue un dossier de nouveau bureau L-1A?Pourquoi le dossier d’admission du conjoint ou de la conjointe L-2 importe-t-il pour le travail?Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.