C’est possible. L’examen porte sur les fonds déjà engagés et exposés au risque dans l’entreprise située aux États-Unis, et non sur une fortune sur papier. Les versements à venir peuvent soutenir une expansion ultérieure, mais le dossier s’apprécie généralement selon ce qui est réalisé, transféré et irrévocablement affecté à l’entreprise. Un conseiller juridique devrait examiner les modalités du billet à ordre.
Peser les liquidités réalisées contre les paiements prévus
Énumérez ce qui a été porté au crédit d’un compte que l’investisseur contrôle, puis ce qui dépend de l’exécution future de l’acheteur. Discutez de la question de savoir si la portion réalisée est substantielle par rapport au coût de l’entreprise américaine envisagée, et si attendre un versement de plus renforce réellement le dossier. Considérez aussi si le solde impayé est garanti et l’effet d’un défaut de l’acheteur sur le plan d’affaires que vous préparez.
Exemple hypothétique : un investisseur a vendu la moitié de ses parts dans une entreprise de forage de puits d'eau à un prix payable sur trois ans, a reçu le premier versement et l'a transféré dans le compte de l'entreprise américaine. La portion réalisée est celle qui peut être appréciée dès maintenant. Plutôt que de plaider que le solde impayé devrait compter, montrez à quoi les fonds réalisés ont été engagés et pourquoi cet engagement est véritable et exposé à une perte.
Si les paiements restants importent au plan, présentez-les comme l'expansion qu'ils financeraient et donnez les dates, afin que le dossier reste honnête quant aux parties du portrait qui dépendent de l'exécution future d'un tiers. Demandez à un avocat si attendre le prochain versement change réellement l'appréciation, puisque la réponse varie selon le coût de l'entreprise visée.