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L'ASSOMPTION · L-1B GUIDE PRATIQUE

Que devrait comprendre le calendrier transfrontalier proposé?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Notez les lieux, tâches et employeurs prévus, puis indiquez les dates incertaines comme estimations. Fournissez séparément les voyages passés avec des pièces exactes. Construisez le calendrier à partir des documents que l’entreprise détient déjà, puis signalez ce qui relève encore de l’hypothèse. Exemple hypothétique : le plan d’un ingénieur en emballage prévoit douze semaines aux États-Unis réparties sur une année, mais l’entente de services sous-jacente ne court que six mois et le client contrôle l’aire de production. Consigner les deux faits côte à côte transforme un calendrier bien ordonné en une question à laquelle l’employeur peut répondre maintenant, plutôt qu’en une question soulevée après les premiers déplacements.

Rendre l’horaire utile à l’examen individuel

Expliquez les tâches nécessitant une présence physique et la supervision de l’affectation. Un calendrier clarifie les faits, mais n’autorise pas lui-même le voyage et ne prouve pas l’emploi admissible. Conciliez-le avec le véritable historique d’emploi.

Trois séries de documents répondent à trois questions distinctes, et les fondre masque les lacunes. L’historique de voyage — timbres de passeport, fiches d’admission, cartes d’embarquement — établit où la personne s’est trouvée. Les documents d’emploi — paie, lettre d’affectation, contrat de travail étranger — établissent qui l’employait et pendant combien de temps.

Les documents de projet — énoncé des travaux, calendriers de livrables, modalités d’accès au site — établissent ce qui sera fait et sous quelle direction. Préparez chaque série séparément et conciliez-les en dernier. Lorsque les séries divergent sur une date, l’écart constitue le constat, et il vaut mieux que l’employeur le signale au dossier plutôt qu’il soit découvert ensuite dans les registres.